= []; function gtag{ gtag'js', new Date; gtag'config', 'G-V5L3MMVWZT'; Skip to content Coiffure, Révolution numérique et location de fauteuil La révolution Si vous êtes un professionnel de la coiffure, vous l’avez constaté. Le secteur est en train de vivre sa révolution numérique. Il suffit d’aller faire un tour aux MCB pour pouvoir le constater. Avec plus de 6 milliard d’euros de chiffre d’affaire, c’est un secteur en constante augmentation. Ce chiffre fait de la coiffure le deuxième artisanat de France. Cette croissance se retrouve chez des acteurs historiques de plus en plus puissants. Grâce à son réseau de 24 franchises et sa marque de produits professionnels de la coiffure, Franck Provost en est le meilleur exemple. L’explosion de l’activité Barbier ou Barbière valorisent le métier et permet d’équilibrer le panier moyen coupe homme/coupe femme de manière logique et nécessaire. De nouveaux acteurs numériques tels que Planity, le Ciseau ou encore Wavy proposent référencement, prise de rendez-vous en ligne ou encore logiciel de caisse et autres services numérique. Leur approche du métier industriel se calque sur des réalités économiques qui échappent souvent au salon de coiffure artisanal traditionnel. Coiffeurs et coiffeuses Freelance Les coûts liés à l’ouverture d’un salon nécessitent une gestion plus industriel » du métier, ou l’humain est moins pris en compte. Ces contraintes réduisent le nombre de candidats à la reprise ou création de salon. C’est majoritairement à cause de ces raisons que les salons de coiffures considèrent les coiffeurs et coiffeuses à domicile comme une concurrence déloyale. Il y a aujourd’hui près de 22 100 coiffeursses à domicile, sur les 85 000 entreprises de la coiffure. La conséquence immédiate se répercutent sur les salons qui peinent à recruter. Nombre d’employés de la coiffure préfèrent suivre la voie de l’entrepreneuriat, largement promu par des grands acteurs comme l’Oréal. L’ouverture d’un salon nécessite l’obtention d’un BP. C’est donc naturellement que les coiffeurs diplômés de CAP se positionnent sur une activité freelance pour entreprendre à domicile. Cependant, 40 % des coiffeurs à domicile interrogés déclarent vouloir accéder ponctuellement au confort d’un fauteuil en salon. Cette nouvelle forme de concurrence » pourrait devenir un atout, dès lors que les deux types d’entreprises, freelance et salons, décideront de travailler ensemble. La location de fauteuil Cette désertion » des salons, crée un nombre de fauteuils inoccupés important. 45% chez les salons interrogés déclarant avoir un fauteuil vacant. La location de fauteuil devient alors comme une évidence. L’UNEC parle même de Phénomène de la location de fauteuil ». Elle permet au salon d’optimiser son matériel et espace disponible, et d’augmenter son chiffre d’affaire sans travailler plus. Elle permet aussi aux coiffeurs et coiffeuses à domicile de coiffer leurs propres clients, dans le confort du salon de coiffure, tout en réduisant ses frais de déplacement. 55% des salons précisent avoir des difficultés à recruter. Ce mode de travail recrée aussi du lien entre professionnels de la coiffure, et peut ainsi faciliter le process de recrutement. Questions d’ordre juridique Il est autorisé à n’importe quel salon de louer un fauteuil disponible. Cette relation B to B se contractualise traditionnellement par une location au mois, voire à l’année. Ce modèle utilisé depuis toujours aux Etats-Unis n’est pas obligatoirement le format le plus adapté aux besoins du secteurs français. La nécessité pour le freelance locataire d’avoir un BP en a limitant le développement. Pour les titulaires d’un CAP, il n’est pas impossible de louer un fauteuil mais dans des cas plus limités, tel que la location de fauteuil dans un commerce d’activité complémentaire, dans une ville de moins de 2000 habitants. La startup Hairb2b, coworking de la coiffure, cherche un format plus agile avec la possibilité de louer un fauteuil à la demi-journée, journée ou semaine. Comme pour tous les secteurs d’activité, le virage numérique s’impose à la profession. Comme pour toute révolution, cela ne se fera certainement pas sans douleur, avec un grand risque d’ubérisation ». Mais Le marché semble enfin prêt à évoluer vers de nouveaux modèles. Fabien Ribe2022-04-13T152525+0000

Cependant l’évolution réglementaire la plus attendue reste en construction : elle concerne toutes les nouvelles techniques mises à la portée des esthéticiennes par la mise sur le marché d’appareils dérivés de la médecine esthétique. Ces nouvelles techniques vont amener le législateur à clarifier le périmètre d’action de l Contrat de location entre particuliers gratuit Où trouver un contrat de location entre particuliers gratuit ? Un contrat de location entre particuliers se trouve très facilement et gratuitement sur internet. En effet, dans le but d’éviter les litiges entre les locataires et les propriétaires, la loi Alur a permis de simplifier et de fixer des règles au contrat de location. Ainsi, tous les contrats de location entre particuliers doivent répondre au modèle de bail. Contrat de location remplissable pdf gratuit Avec l’apparition du modèle de contrat de location, tout le monde peut télécharger un contrat de location en différents formats. Cependant, le format le plus pratique est le format PDF. Télécharger votre contrat de location entre particuliers gratuit en format PDF permet de l’imprimer et de le remplir directement à la main. De plus, le format PDF s’adapte à n’importe quel logiciel ou ordinateur. Vous pouvez retrouver un contrat de location en PDF juste en dessous. Contrat de location entre particuliers gratuit Word Le modèle de contrat de location entre particuliers gratuit existe également en format Word. L’avantage de ce format est que le document peut se remplir directement en ligne, dans un logiciel de traitement de texte. Le contrat de location entre particuliers en format Word est exactement le même qu’en format PDF. Pour être valable, il doit absolument être conforme à la loi Alur. Un modèle de contrat de location gratuit entre particuliers est disponible ici. Bail de location gratuit à imprimer Le bail de location gratuit doit être imprimé par le propriétaire en autant d’exemplaires que nécessaire. En effet, chacune des parties, locataire et propriétaire, doit disposer d’un exemplaire signé du contrat de location. Cela permet de simplifier les échanges en cas de litiges entre les parties. Comme expliqué plus haut, vous pouvez télécharger un modèle de contrat de location en PDF ou en format Word. Ainsi, cela vous facilite la tâche au moment de procéder à la location de votre bien. Transférez tous vos contrats gratuitement et comparez les meilleures offres du marché grâce à une seule et même application ! En savoir plus Contrat de location meublée entre particuliers gratuit Contrat de location meublée à télécharger Le contrat de location meublé est différent que celui d’un logement non-meublé. Les principales différences se situent dans la durée minimale du contrat de location et dans son contenu. Le contrat de location pour un logement meublé faisant office de résidence principale doit être d’un an minimum. Il ne peut pas être d’une durée inférieure, mais rien n’empêche un locataire et un propriétaire de s’entendre pour signer un bail de plus longue durée. Louer un logement meublé signifie que l’habitation dispose déjà de mobiliers et objets du quotidien. Le contrat de bail doit donc contenir un inventaire précis de tout ce qui compose le logement. Il s’agit d’un inventaire similaire à celui que l’on utilise pour l’état des lieux. Téléchargez votre contrat de location meublée en PDF et Word Modèles conformes à la loi Alur. Répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. Contrat de location non-meublée gratuit à télécharger Un modèle gratuit de contrat de location non-meublée se télécharge facilement et permet de bénéficier d’un contrat totalement conforme avec la loi Alur. Le contrat de location pour un logement non-meublé ne peut pas être inférieur à trois ans. Ce type de contrat de location est renouvelable à échéance de façon tacite. Cela signifie que le renouvellement ne nécessite pas de demande officielle. Un contrat de location entre particuliers ne peut pas être rompu par le propriétaire avant la date d’échéance. Il ne peut attendre que la fin du contrat et refuser son renouvellement. En revanche, un locataire peut rompre le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis. Vous pouvez télécharger votre contrat de location entre particuliers gratuit, en format PDF, en cliquant sur le lien qui suit. Contrat de location maison entre particuliers gratuit Le contrat de location pour une maison en résidence principale doit être en conformité avec la loi Alur. Sa durée va dépendre du type de location meublée ou non-meublée et va varier d’un an à trois ans minimum. Le contrat de location d’une maison n’est pas différent d’un bail pour un appartement. Il doit contenir les informations suivantes le nom du locataire et du propriétaire la date de signature et la durée du bail la surface habitable le nombre de pièces le montant du loyer le montant du dépôt de garantie Pour en savoir plus sur le contrat de bail, consultez le site du Service Public en cliquant ici. Contrat de location saisonnière entre particuliers gratuit Le terme location saisonnière » désigne la location d’un bien pour une courte durée. En effet, dans ce type de cas, la durée du contrat de location ne peut pas dépasser 90 jours. Le contrat de location saisonnière entre particuliers doit contenir toutes les informations concernant le logement. Il doit mentionner l’inventaire des meubles, la superficie du logement, le nombre de pièces et de chambres. Lors de la location d’une résidence saisonnière, il est primordial de réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie. Les différences entre le bail d’un logement vide et le bail d’un logement meublé Tableau récapitulatif des règles entre bail d’un logement vide et bail d’un logement meublé Situation Bail d’habitation Logement vide Logement meublé Durée du bail 3 ans minimum 1 an minimum 9 mois si le locataire est un étudiant Dépôt de garantie 1 mois maximum 2 mois maximum Préavis du bailleur 6 mois minimum 3 mois minimum Préavis du locataire 3 mois minimum 1 mois minimum Impôt sur le revenu du bailleur Revenus fonciers à déclarer Revenus locatifs à déclarer En savoir plus Mobilité professionnelle quel bail ? Les avis et les commentaires Super Super très satisfait 10 Mar 2020 Bonjour, Une équipe formidable avec une grande écoute et un professionnalisme irréprochable merci. 04 Mai 2020 Entièrement satisfaite 10 Fév 2020 Un super site rapide efficace et très Un super site rapide efficace et très sympa Je recommande vivement. 21 Avr 2020 Service efficace Service efficace Je recommande 14 Mar 2020 Toujours disponible et à l'écoute 13 Mar 2020 Très bon service Très bon service Il faudrait le démocratisé 21 Avr 2020 C’est simple C’est simple, papernest nous simplifie la vie, et c’est gratuit, que demander de plus. 15 Fév 2020 Envie d'en savoir plus sur papernest? FAQ⏳ Quelle est la durée minimum d'un bail de location ?La durée minimale d'un bail de location pour une habitation va dépendre du type de logement. Pour un logement meublé, le bail doit être de minimum un an et pour un logement non-meublé, de trois ans. En revanche, dans le cas d'un bail commercial, la durée minimale est allongée. Ainsi, tout propriétaire qui s'apprête à louer un local commercial devrait composer avec un bail de 9 ans minimum. Néanmoins, la loi autorise le propriétaire à rompre le bail tous les trois ans. ❌ Comment faire pour résilier un bail de location ?La résiliation du bail de location se fait par courrier recommandé. Un locataire peut rompre le bail quand il le souhaite, à condition de respecter un préavis de trois mois pour un logement vide et d'un mois pour un logement meublé. Quant au propriétaire, il ne peut rompre le bail qu'à son échéance. Le propriétaire peut donner congé à son locataire dans certains cas précis pour vendre le bien pour y habiter s'il justifie d'un motif légitime impayés, nuisances sonores, etc Le propriétaire est obligé de respecter un préavis de trois mois pour une location meublée ou de six mois pour un logement non-meublé. 💰 Quelle est le montant de la caution pour une location meublée ?Le dépôt de garantie, couramment appelé caution, est une somme que le locataire verse à son propriétaire au moment de la signature du bail. Cette somme permet de couvrir les éventuelles réparations à entreprendre au moment du départ du locataire. Pour un logement meublé, le dépôt de garantie ne peut pas excéder deux mois de loyer, hors charges. Dans le cas d'une location non-meublée, le dépôt de garantie est d'un mois de loyer, hors charges. 🛠️ Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?Lors de la location d'un logement meublé ou non, le propriétaire doit joindre au contrat de location entre particuliers le DDT dossier de diagnostic technique. Ce dossier permet d'indiquer au futur locataire les risques éventuels que présente le logement. Le DDT se compose de quatre diagnostics le diagnostic de performance énergétique l'état des risques naturels et technologiques le diagnostic plomb et amiante le diagnostic électricité et gaz Le diagnostic de détection de l'amiante ne se fait que sur les logements construits avant le 1er juillet 1997.

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Pouréviter tout travail dissimulé par la location d’un fauteuil, la règlementation est très claire en ce sens. En effet, la location d’un fauteuil pourrait être requalifiée en contrat de travail si l’on considère qu’il existe des liens de subordination entre le propriétaire loueur et le coiffeur indépendant locataire.

Liste des Salons de coiffure proposant de la location de fauteuil prêt de REZE Sponsorisé à 457 Km ATELIER COIFFURE 02 49 Rue de la République 02800 LA FERE Voir le n° de téléphone / 5 sur 10 avis Voir tout les avis ATELIER COIFFURE 02Dernier avis le 15 février 2018Bon salon Envoyer un message Dernières demandes de Salons de coiffure proposant de la location de fauteuil Salon de coiffure proposant de la location de fauteuil 31 pour le 25-08-2022 à 34 Boulevard Lazare Carnot, Toulouse Publié le 24-08-22 0844 Bonjour, j'ai un concept store beauté à Toulouse et j'ai deux espaces disponib... Salon de coiffure proposant de la location de fauteuil 31 pour le 12-09-2022 à Toulouse 📵 Publié le 05-08-22 0924 Autres villes proches de REZE où il y a des Salons de coiffure proposant de la location de fauteuil ANCENIS LA-BAULE-ESCOUBLAC BLAIN CARQUEFOU LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE CHÂTEAUBRIANT CLISSON GUÉMENÉ-PENFAO GUÉRANDE MACHECOUL NANTES NORT-SUR-ERDRE PONTCHÂTEAU PORNIC SAINT-BREVIN-LES-PINS SAINT-HERBLAIN SAINT-NAZAIRE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE VALLET VERTOU

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1CONDITIONS GÉNÉRALES NOTICE D'INFORMATION VALANT RÈGLEMENT SANTÉ BIORYTHM SANTÉ MES BIENS MON ARGENT MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MA FAMILLE 2Contrat Santé BIORYTHM Notice d’information valant règlement Réf. 01/01/10 34 OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES p. 4 Précisions sur les garanties Biorythm p. 6 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR p. 8 Définitions p. 8 L’objet de la garantie p. 8 Conditions d’adhésion p. 9 Ouverture des droits p. 9 Attestation de Tiers payant p. 9 Modalités de versement des prestations p. 10 Cotisation p. 11 Subrogation p. 12 Prescription p. 12 Radiation p. 12 Médiation p. 12 ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE p. 13 Tableau des prestations p. 14 Détail des prestations p. 15 LES SERVICES MAAF SANTECLAIR p. 17 Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant ; ces informations sont destinées à MAAF SANTE, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d’analyse et d’exploitation commerciale ; elles pourront être transmises aux entités du groupe mutuel MAAF et aux partenaires contractuellement liés. Vous disposez du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection ou soient transmises à des tiers. Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, il vous suffit de nous écrire à MAAF SANTE - Coordination informatique et libertés - Chauray - 79030 NIORT cedex 9 ou nous adresser un e-mail à 5TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement après participation du régime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagés. HOSPITALISATION1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Forfait journalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels • Séjour 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Soins et honoraires 2 100 % TC 100 % TC 150 % TC 250 % TC • Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Chambre particulière Ce niveau n’est pas proposé pour les assurés relevant du régime Alsace-Moselle, car ce régime prend en charge les frais d’hospitalisation à 100 %. 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit • Frais d’accompagnant lit et repas 30 € /jour 30 € /jour 30 € / jour • Maternité >Chambre particulière 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit >Prime versée à la mère assurée 4 122 € 153 € 153 € SOINS COURANTS Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Consultations, visites, actes médicaux 2 100 % TC56 130 % TC56 200 % TC56 • Analyses médicales 100 % TC5 100 % TC5 100 % TC5 • Auxiliaires médicaux 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Soins dentaires 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Radios dont ostéodensitométrie prise en charge par le RO 100 % TC 5 6 130 % TC56 200 % TC56 • Ostéodensitométrie non prise en charge par le RO* 30 € 50 € 75 € • Pharmacie >Médicaments 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Accessoires orthèses, semelles,… 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Forfait automédication* 30 € 30 € >Pilule contraceptive non prise en charge par le RO* 45 € • Ostéopathie et chiropractie 7 15 € 20 € • Forfait prévention* 90 € 90 € 90 € • Prothèse mammaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € • Prothèse capillaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € • Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Cure thermale prise en charge par le RO >Forfait thermal, surveillance médicale 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Hébergement9 100 % TC 100 % TC + 153 € 100 % TC + 382 € >Transport 100 % TC 100 % TC 100 % TC 6TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES Tous les assurés bénéficient, en plus des garanties énumérées dans les modules, de la garantie Assistance Santé à domicile». Les services MAAF Santéclair sont réservés aux assurés résidant en Métropole, ainsi que l'option “Indemnités Journalières Hospitalisation”. 1 Les garanties pour les hospitalisations pour affections psycho- pathologiques en secteur public ou privé sont limitées à 90 jours par année civile. 2 Prise en charge intégrale du forfait de 18 € appliqué sur les actes médicaux d’un montant ≥ à 91 € réalisés à l’hôpital ou en ville. 3 Les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et le transport ne sont pas prises en charge par le contrat, quel que soit le niveau de garanties souscrit. 4 Le versement de la prime est limité à 2 en cas de naissances multiples. 5 Hors participation forfaitaire. 6 En cas de non respect du parcours de soins, la majoration du ticket modérateur n’est pas prise en charge, ni les pénalités financières qui s’appliquent aux tarifs de consultation des spécialistes. 7 4 consultations au choix par année civile. 8 Les prestations sont souvent prises en charge à 100 % du TC par le régime obligatoire. 9 En l’absence de participation du régime obligatoire sur les frais d’hébergement, MAAF SANTE ne rembourse que le forfait de 153 € ou 382 € selon le niveau souscrit. Ce sera toujours le cas pour les TNS pour lesquels le RO n’intervient jamais. 10 Un seul remboursement forfaitaire, même si les soins pour un même implant sont réalisés sur 2 années mobiles. 11 En cas d’achat d’une monture seule dans le réseau Santéclair, le forfait appliqué est toujours celui de la petite correction du niveau souscrit niveaux 2 et 3. Les montants lunettes réseau / hors réseau ne se cumulent pas 12 Y compris traitements amincis et anti-rayures 13 Y compris autres traitements anti-reflets, teintés, ... 14 Uniquement pour les lentilles prises en charge par le RO. * Forfaits annuels par année civile. ** Forfaits par année mobile par période de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat. Pour les couronnes, les forfaits s’enten- dent par couronne. OPTION Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 • Indemnités Journalières Hospitalisation 16 € / jour 31 € / jour 46 € / jour Elle ne peut être souscrite qu’avec un contrat comportant les modules Hospitalisation, Soins courants et Appareillages/prothèses. LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement après participation du régime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagés. APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Dentaire ** >Couronnes prises en charge par le RO • métallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 122 € 100 % TC + 122 € • à incrustation vestibulaire 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 229 € • céramo-métallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 168 € 100 % TC + 275 € >Autres prothèses prises en charge par le RO 100 % TC 175 % TC 250 % TC 350 % TC >Prothèses non prises en charge par le RO 153 € 250 € >Implants 10 520 € 800 € Plafond annuel pour les couronnes, les prothèses et les implants, pour la part dépassant le TC. Bonus fidélité, plafond majoré de 150 € après 2 années de présence 500 € 700 € 1000 € • la 3ème année 650 € 850 € 1150 € • la 4ème année 800 € 1000 € 1300 € • la 5ème année et les suivantes 950 € 1150 € 1450 € >Orthodontie • prise en charge par le RO 8 100 % TC 150 % TC 200 % TC 300 % TC • non prise en charge par le RO 370 € • Optique * >Lunettes 11 Monture + 2 verres Monture + 2 verres1213 Monture + 2 verres1213 Monture 13 + 2 verres12 Avantages réseau SANTÉCLAIR Métropole seulement Verres unifocaux • petite correction 100 % TC 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € 100 % TC + 80 € jusqu'à 18 ans 100 % TC + 130 € }au-delà de 18 ans Frais réels • moyenne correction 100 % TC 100 % TC + 150 € 100 % TC + 210 € Frais réels • forte correction 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais réels Verres multifocaux 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais réels • Hors réseau SANTÉCLAIR Toutes corrections 100 % TC 100 % TC + 92 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 200 € >Lentilles prises ou non en charge par le RO 100 % TC 14 100 % TC 14 + 92 € 100 % TC 14 + 107 € 100 % TC 14 + 153 € > Chirurgie réfractive non prise en charge par le RO 150 € / œil 250 € / œil • Achat fauteuil roulant* 8 100 % TC 100 % TC + 500 € 100 % TC + 1500 € 100 % TC + 2000 € • Appareillages auditifs 100 % TC 250 % TC 300 % TC 350 % TC • Autres appareillages achat lit médicalisé, achat chaussures orthopédiques… 100 % TC 100 % TC 100 % TC 350 % TC 7Module HOSPITALISATION Lors d’une hospitalisation en ambulatoire les frais de transport seront remboursés au titre du module Hospitalisation et les éventuels dépassements d’honoraires le seront si le niveau 3 ou 4 de ce module a été souscrit. Les éventuels frais de chambre particulière ne seront pas remboursés au titre du contrat Biorythm. Module SOINS COURANTS Accessoires tout ce qui est considéré comme petit appareillage par le régime Obligatoire et pris en charge à ce titre à 65% du tarif de convention. Automédication il s’agit des médicaments achetés en pharmacie sans ordonnance. La prévention Les actes de prévention préconisés par la réglementation sur les contrats responsables et pris en charge au titre de votre contrat Biorythm en complément du régime obligatoire sont les suivants détartrage annuel, scellement de sillons 1ère et seconde molaire moins de 14 ans, bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes et d’acquisition du langage écrit moins de 14 ans, dépistage de l’hépatite B, dépistage des troubles de l’audition une fois tous les 5 ans pour les plus de 50 ans, ostéodensitométrie une fois tous les 6 ans pour les femmes de plus de 50 ans, vaccins DT Polio, coqueluche, hépatite B moins de 14 ans BCG moins de 6 ans, rubéole adolescentes non vaccinées et femmes qui veulent un enfant, vaccin contre la méningite haemophilus influenzae et vaccin contre les infections invasives à pneumocoques moins de 18 mois. MAAF SANTE complète ce dispositif par un forfait de 90 € par an et par assuré pour des actes non pris en charge par le régime obligatoire consultations diététiques, vaccins non pris en charge dont le vaccin anti-grippe, tests et auto-tests de dépistage - infections urinaires, - virus utérin le papillomavirus recommandé aux femmes, âgées de 30 à 65 ans une fois tous les 3 ans, préservatifs limités à 30 € / an, sevrage tabagique tout substitut nicotinique prescrit patchs, comprimés, gommes, pastilles …. limité à 50 € /an, crèmes solaires prescrites limitées à 30 €/an. PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM 8 PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM Comment lire votre ordonnance optique OD désigne la correction de l’œil droit, OG celle de l’œil gauche. Les 2 peuvent être différentes. C’est le verre le plus fort qui détermine le défaut de vision et donc le forfait à appliquer. * exprimée avec un signe qui précise le défaut de vision + pour un hypermétrope et - pour un myope et un chiffre qui indique son degré en dioptries ** cylindre exprimé en valeur positive Libellé de la garantie MAAF Puissance Défaut de vision { Unifocaux petite correction Î Sphère de 0 à 4 dioptries et cylindre** 2 Î Sphère de à 8 dioptries et cylindre** 2 Î Sphère à partir de quel que soit le cylindre** Î Toutes les puissances nécessitant des multifocaux Î Forte myopie ou hypermétropie avec fort astigmatisme Î Très forte myopie ou hypermétropie avec ou sans astigmatisme quelle que soit la valeur Î Toute presbytie nécessitant des multifocaux ATTENTION c’est la codification de l’opticien qui retranscrit selon la codification du Régime Obligatoire qui est à prendre en considération. Ordonnance d’hypermétrope astigmate OD + + 0° OG + + 0° Exemple de garantie Sphère* Cylindre** Ordonnance de myope presbyte verres multifocaux OD - Add OG - Add Exemple de garantie Sphère* Addition Ordonnance de myope OD - OG - Exemple de garantie Sphère* Module APPAREILLAGES / PROTHÈSES Avec le niveau 4 de Biorythm les verres achetés chez un opticien partenaire du réseau MAAF Santéclair, ainsi que les traitements amincis et anti- rayures sont remboursés intégralement, la monture achetée dans le réseau MAAF Santéclair, est remboursée à 100% du tarif de convention, s’ajoute un forfait annuel de 80 € pour les enfants jusqu’à 18 ans et de 130 € pour les adultes. Ce forfait inclus le remboursement des autres traitements tels que anti-reflets, teinté… La chirurgie réfractive non prise en charge par le RO a pour but de corriger les anomalies de vision optique myopie, astigmatisme, hypermétropie de façon à améliorer l’acuité visuelle sans correction et donc de diminuer la dépendance aux lunettes ou aux lentilles de contact. 9 DÉFINITIONS Assuré toute personne désignée par le sociétaire dont la demande d’assurance a été acceptée par MAAF SANTE. Assureur MAAF SANTE. Accident toute lésion corporelle et médicalement constatée provenant de l'action violente, soudaine et imprévisible d'une cause extérieure Ambulatoire hospitalisation de courte durée en milieu hospitalier sans y passer la nuit, pour une intervention chirurgicale ou des examens médicaux. Télétransmission échange de données informatiques entre les Régimes Obligatoires et MAAF SANTE évitant ainsi l’envoi des décomptes et permettant un remboursement automatique plus rapide. Cette procédure concerne actuellement les assurés qui dépendent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, du régime local Alsace Moselle ou de la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés de la RAM-GAMEX. L’OBJET DE LA GARANTIE MAAF SANTE a pour objet D’allouer à ses sociétaires et aux assurés désignés, dans les conditions fixées par le règlement mutua- liste, des prestations en cas de maladie, chirurgie, maternité, accident, ainsi que des indemnités journa- lières en cas d’hospitalisation, selon plusieurs modules Hospitalisation, Soins courants, Appareillages et Prothèses, Indemnités journalières hospitalisation et plusieurs niveaux de remboursements de 1 à 4. De rembourser les dépenses de maladie dans la limite des frais engagés par le sociétaire. Etendue territoriale MAAF SANTE intervient seulement après participation d’un régime d’Assurance maladie obligatoire Français. Pour les soins à l'étranger, toute demande de remboursement générée par un événement survenu de façon imprévue sera traitée à partir - du décompte du régime obligatoire Français lors d’un séjour dans un pays hors UE union européenne, - de la facture mentionnant les actes dispensés traduits en français et le montant de la part laissée à la charge de l’assuré exprimé en Euros, lors d’un séjour dans un pays de l’UE. L'option Indemnités journalières hospitalisation L’assuré choisit parmi 3 niveaux de garanties. L’indemnité est versée en cas de maladie ou de maternité à partir du 1er jour d’hospitalisation si celle-ci dure plus de 3 jours, en cas d’accident à partir du 1er jour d’hospitalisation, quelle que soit sa durée. La durée maximum d’indemnisation est de 365 jours par hospitalisation. Elle se calcule du 1er au dernier jour d’hospitalisation jour d’entrée et jour de sortie inclus. Cette garantie cesse de plein droit au 31 décembre de l’année où l’assuré atteint ses 70 ans Ne donnent pas droit au versement de l’indemnité journalière les séjours dans un milieu non hospitalier, les hospitalisations de jour, les hospitalisations à domicile, les séjours effectués en établissements, maisons, centres ou unités de long séjour, maisons de santé de toute nature y compris celles consacrées à la lutte contre toute affection psychopathologique, contre l’alcoolisme et la toxicomanie, les maisons d’enfants à caractère sanitaire IME..., les hospitalisations dues à des traitements à but esthétique, de rajeunissement, d’amaigrissement et diététique, les séjours effectués dans des établissements de cure hors hospitalisation ou ceux nécessités par l’état des personnes qui n’ont plus leur autonomie de vie d’une manière irréversible et qui nécessite une surveillance constante et/ou des traitements d’entretien, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle. La garantie exonération de cotisation MODALITÉS D’APPLICATION En cas de décès du sociétaire ou de son conjoint assuré MAAF SANTE, tous les bénéficiaires présents au contrat à la date du décès sont exonérés de cotisation pendant 12 mois, cette période commençant à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le décès. Cette exonération concerne également les enfants à naître ou le la conjointe assurée sur un autre contrat MAAF SANTE. L’ouverture des droits à garantie est effective CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 10 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CAS D’UNE MODIFICATION DE GARANTIE À LA HAUSSE Un assuré qui bénéficie de l’exonération de cotisations peut modifier ses garanties à la hausse mais, dans ce cas, la différence de cotisation reste à sa charge. De même, si sur un dossier bénéficiant de l’exonération, il y a adjonction d’un nouvel assuré, ses cotisations ne seront pas exonérées sauf pour un nouveau-né. SUR LES CONDITIONS D’ADHÉSION Peuvent adhérer à MAAF SANTE, les personnes qui remplissent les conditions suivantes être ressortissant d’un régime d’assurance maladie obligatoire français, toute personne âgée de + de 70 ans à l’adhésion doit justifier de son appartenance à une autre Mutuelle ou Société d’Assurances, sur présentation d’un justificatif indiquant que la radiation n’est pas supérieure à 3 mois. les personnes âgées de plus de 65 ans et résidant en Métropole ne peuvent pas souscrire l'option Indemnités journalières hospitalisation. les personnes résidant dans les départements d’Outre- Mer ne peuvent pas souscrire l'option Indemnités journalières hospitalisation. Le contrat prend effet au plus tôt le lendemain de la date de sa signature. OUVERTURE DES DROITS À L’ADHÉSION L'application de délais d’attente diffère l'ouverture des droits de 3 mois pour toutes les garanties du module Soins courant hors cure, l'optique, l'auditif, les autres appareillages et l'option Indemnités Journalières Hospitalisation, lorsqu'elle est liée à une maladie. 6 mois pour toute hospitalisation y compris la maternité, la prothèse dentaire, l'implantologie, l'orthodontie et la cure thermale pour tout traitement commencé après la date d'ouverture des droits. Les règles d'application des délais d’attente Niveaux 1 et 2 Niveaux 3 et 4 Indemnisation immédiate Indemnisation sur la base du niveau 2 pendant la durée d'application des délais d’attente Les dérogations à l'application des délais d'attente Il y a application immédiate des garanties pour des soins consécutifs à un accident survenu après la date d'effet du contrat, un enfant nouveau-né ou adopté déclaré à MAAF SANTE dans les 3 mois de la naissance ou de la date d'accueil par les parents adoptifs, l'ajout du conjoint dans les 3 mois qui suivent le mariage. Celui-ci suit la situation du sociétaire ainsi si le sociétaire n'a pas terminé sa période de délais d’attente, le conjoint devra supporter le même reliquat. EN COURS DE CONTRAT Si un assuré change de régime d’assurance maladie obligatoire et demande l’assurance complémentaire adaptée au nouveau régime, il n’est pas soumis aux délais d'attente. Tout changement de garanties à la hausse n'est possible qu'après au moins 6 mois de présence à MAAF SANTE. Les nouvelles garanties s'appliquent alors immédiatement. Tout changement de garantie vers une formule prévoyant des prestations inférieures n’est possible qu’au 1er janvier de chaque année. Si le contrat santé est résilié et que seule l'option Indemnités journalières hospitalisation est conservée, elle ne peut être supérieure au niveau 1. MAAF SANTE accepte l'adjonction d'un assuré sur le contrat du sociétaire avec un effet rétroactif à la date de l'événement uniquement si la demande est faite dans les 3 mois en cas - de naissance ou d'adoption - de mariage ou de pacs. ATTESTATION DE TIERS PAYANT MAAF SANTE envoie une attestation de tiers payant permettant à l’assuré de justifier de son appartenance à la mutuelle et de ne pas faire l’avance des frais chez le pharmacien, le radiologue, au laboratoire, à l’hôpital, à la clinique…. et auprès des professionnels du réseau partenaire MAAF Santéclair. Cette attestation est adressée dans les 7 jours qui suivent la demande d’adhésion à MAAF SANTE. Si l’assuré ne subit pas de délais d’attente, elle sera valable jusqu’au 31/12 de l’année en cours. Si l’assuré bénéficie de garanties de niveau 2 pendant les délais d’attente, il recevra une attestation mentionnant uniquement les garanties acquises. Au fur et à mesure de l’ouverture de ses droits, il recevra une nouvelle attestation tenant compte de l’évolution de sa situation. Aux environ du 15 décembre de chaque année, il recevra une nouvelle attestation avec une période de validité du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. A chaque évolution des garanties de son contrat ou de sa situation personnelle, une nouvelle attestation prenant en compte le changement lui sera adressée. 11 LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES PRESTATIONS MAAF SANTE intervient après participation d'un régime d'assurance maladie obligatoire français sur les tarifs de base retenus par celui-ci. La participation de MAAF SANTE s’effectue à partir - soit du décompte original émis par le régime obligatoire, - soit de la facture correspondant aux frais engagés, - soit de l'ordonnance prescrite par le praticien. Si l'assuré bénéficie de la télétransmission, les frais pris en charge par le régime obligatoire feront l'objet d'un remboursement sans fournir au préalable le décompte. Important tout nouvel assuré qui bénéficiait déjà de la télétransmission de ses remboursements auprès de son assureur précédent doit impérativement demander à celui-ci d'en faire supprimer l'accord auprès du régime obligatoire pour que MAAF SANTE puisse, à son tour, mettre en place cette procédure. MODULE HOSPITALISATION Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs soins / honoraires décompte du régime obligatoire } ou facture des frais réels frais de séjour transport Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs forfait journalier facture du centre hospitalier } ou de la clinique frais d'accompagnant chambre particulière garantie Assistance location de téléviseur prestation avec dépassements d'honoraires prime maternité tout justificatif de naissance si l'enfant n'est pas assuré à MAAF SANTE MODULE SOINS COURANTS Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs consultations, visites décompte du régime } obligatoire auxiliaires, actes médicaux analyses radios médicaments accessoires soins dentaires transport Cure thermale forfait surveillance médicale transport hébergement décompte du régime obligatoire + facture + accord ou refus de prise en charge du RO Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs ostéodensitométrie } facture du praticien ostéopathie chiropractie prothèses mammaire et capillaire consultations diététiques pilule contraceptive } facture du pharmacien médicaments achetés en pharmacie sans ordonnance vaccins tests et auto-tests de dépistage sevrage tabagique prescrit ordonnance + facture du } pharmacien crèmes solaires prescrites préservatifs facture d'achat CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 12MODULE APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs couronnes dentaires décompte du régime obligatoire + facture du dentiste précisant les montants et les matériaux* niveaux 3 et 4 prothèses dentaires décompte du régime } obligatoire orthodontie lunettes décompte du régime obligatoire + facture de l'opticien niveau 4 ou facture des frais réglés lentilles décompte du régime obligatoire achat fauteuil roulant décompte du régime obligatoire et facture } des frais réglés appareils auditifs autres appareillages achat lit médicalisé, chaussures orthopédiques... * facture indispensable si la télétransmission est utilisée Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs prothèses dentaires }facture du praticien implants dentaires orthodontie lentilles facture de l'opticien chirurgie réfractive facture de la clinique Garantie spécifique Nature de la garantie Justificatifs Exonération de la cotisation en cas de décès du sociétaire ou du conjoint assuré certificat de décès + justificatif de vie maritale ou de pacte civil de solidarité si le conjoint est assuré à titre personnel à MAAF SANTE OPTION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES HOSPITALISATION Nature de la prestation Justificatifs Indemnités Journalières Facture du centre hospitalier ou de la clinique Les demandes de remboursement doivent, sauf cas de force majeur, être présentées à MAAF SANTE dans un délai maximum de six mois après paiement par le régime obligatoire. COTISATION CALCUL DE LA COTISATION La cotisation est fonction de quatre critères le régime, le niveau de garantie, l’adresse de l’assuré, l’âge en cours de contrat, la cotisation évolue en fonction de cet âge. Elle est révisable en cours d’année ou à chaque échéance annuelle pour tous les assurés. L’âge est calculé par différence de millésime, c’est-à-dire par différence entre l’année d’effet du contrat et l’année de naissance de l’assuré. Les assurés sont classés en 12 tranches d’âges 0 à 20 ans, 21- 25 ans, 26-30 ans, 31-35 ans, 36-40 ans, 41-45 ans, 46-50 ans, 51-55 ans, 56-60 ans, 61-65 ans, 66-70 ans, plus de 70 ans. Pour un sociétaire ayant au moins 3 enfants de 0 à 20 ans assurés, la gratuité est accordée à partir du troisième. Elle s’applique àaux l’enfants dont lales cotisations estsont lales moins élevées. Toute quinzaine commencée est due en totalité. La modification de la cotisation peut avoir pour motif En cours d’année un changement de régime obligatoire, un changement d’adresse, une modification des tarifs conventionnels ou des rem- boursements des régimes obligatoires et de l’assurance personnelle, À l’échéance un changement de tranche d’âge, un accroissement de la sinistralité générale fréquence et/ou du coût des sinistres, une modification législative ou réglementaire. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 13CONDITIONS DE RÈGLEMENT DE LA COTISATION Les sociétaires s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle au jour de son échéance, fixée au 1er janvier de chaque année, avec possibilité de paiement fractionné. Dans le cas d’un règlement mensuel, la cotisation est payable obligatoirement par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal. Pour un paiement trimestriel, les échéances sont fixées au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Pour un paiement semestriel, les échéances sont fixées au 1er janvier et au 1er juillet. Chaque émission de cotisation entraîne des frais d’échéance dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration. Pour percevoir leurs prestations, les sociétaires doivent être à jour de leurs cotisations et de celles des membres de leur famille qu’ils ont désignés comme assurés. SUBROGATION MAAF SANTE est subrogée de plein droit à l’adhérent victime d’un accident dans son action contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu’elle soit partagée. Cette subrogation s’exerce dans la limite des dépenses que MAAF SANTE a exposées, à due concurrence de la part d’indemnité mise à la charge du tiers qui répare l’atteinte à l’intégrité physique de la victime. En est exclue la part d’indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées par la victime et au préjudice esthétique et d’agrément, à moins que la prestation versée par MAAF SANTE n’indemnise ces éléments de préjudice. De même, en cas d’accident suivi de mort, la part d’indemnité correspondant au préjudice moral des assurés sous le même numéro de sociétaire leur demeure acquise, sous la même réserve. PRESCRIPTION Toutes les actions dérivant du contrat sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Si la réclamation porte sur des prestations accordées ou refusées, le délai commence à compter du paiement ou de la décision de refus de paiement des dites prestations. Passé ce délai, l’action de l’assuré ou celle de la mutuelle n’est plus recevable. Toutefois, ce délai ne court 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait du membre participant, que du jour où la mutuelle en a eu connaissance, La prescription peut être interrompue par tout moyen de droit commun ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. RADIATION PAR LE SOCIÉTAIRE Toute demande de radiation devra être signifiée par lettre recommandée à l’agence dont dépend le sociétaire au moins deux mois avant le 31 décembre de l’année en cours pour prendre effet le 1er janvier suivant, le cachet de la poste faisant foi. Les assurés radiés pourront être réintégrés aux conditions d’une adhésion normale. PAR MAAF SANTE Sont radiés, les assurés qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les statuts subordonnent l’admission, à savoir Lorsque seule demeure sur le contrat l'option Indemnités journalières et que le dernier bénéficiaire présent a atteint ses 70 ans. Dans ce cas, la radiation a lieu de plein droit au 31 décembre de l’année des 70 ans. En cas de non paiement de la cotisation à la date prévue. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisa- tion due dans les 10 jours de son échéance, et indépendam- ment du droit pour la mutuelle de poursuivre l’exécution de l’engagement contractuel en justice, la garantie ne peut être suspendue que 30 jours après la mise en demeure du membre participant. Au cas où la cotisation annuelle a été fraction- née, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non- paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période considérée. La mutuelle a le droit de résilier ses garanties 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours prévu ci-dessus. Lors de la mise en demeure, le membre participant est informé qu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent le défaut de paiement de la cotisation est susceptible d’en- traîner la résiliation des garanties. La garantie non résiliée reprend ses effets, à midi, le lende- main du jour où ont été payées à la mutuelle la cotisation arriérée ou, en cas de fractionnement, les fractions de cotisa- tion ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement. Aucune prestation ne peut être servie après la date d'effet de la radiation, sauf celles pour lesquelles les conditions d'ouverture du droit étaient antérieurement réunies. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 14ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Les garanties ci-après entrent en jeu à la suite d’un accident ou d’une maladie soudaine, imprévue et aiguë, non chronique, survenus après la date de prise d’effet du contrat. Est considérée comme imprévue toute hospitalisation devant avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la déclaration de la maladie. Vous avez choisi MAAF SANTE comme Mutuelle complémentaire ces garanties s’adressent à vous-même, à votre conjoint de droit ou de fait, à vos enfants à charge ainsi qu’à vos parents s’ils habitent sous votre toit. Ces garanties n’ont pas pour vocation de remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale, et ne doivent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. En cas d’urgence, appelez en priorité les services publics Le Samu centre 15 Les pompiers 18 Vous avez besoin d’Assistance Santé à domicile, de conseils médicaux, d’informations d’ordre social …. ? MAAF ASSISTANCE est à votre écoute 24H/24 - 7J/7 Munissez vous de votre Numéro de Sociétaire et appelez le appel gratuit à partir d'un poste fixe Si vous êtes à l’étranger, appelez le +33 5 49 16 17 18 Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez communiquer avec MAAF Assistance par SMS au 06 78 74 53 72 par fax au 01 47 11 71 26 15Prise en charge des parentsPrise en charge des enfants de moins de 16 ans Aide à domicileAide à domicile élargieLocation de téléviseurPrise en charge des animaux de compagnieVenue d’un procheConseils médicaux, recherche d’un médecin Aide aux démarchesGarde à domicile des enfants malades ou accidentés Services portage d'espèces, de repas,de courses, coiffure à domicileAssistance psychologiqueErgothérapeute Aide à l'organisationdes obsèquesAvance des frais d’obsèques Définition - bénéficiaire Le sociétaire et son conjoint assurés ou non ainsi que leurs ascendants et leurs enfants assurés ou non, vivant sous leur toit. - Immobilisation fait suite à une maladie subite ou à un accident, entraînant un alitement ou une impossibilité d'effectuer les tâches ménagères. Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours Séjour en maternité d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans Maladies graves* Traitements médicaux lourds** 1 1 1 Événements traumatisants Accidents et maladies graves donnant lieu à l’achat d’un fauteuil roulant Décès ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. Garanties Événement déclenchant les garanties Transport en ambulance Livraison de médicaments 16Livraison de médicaments Conseils médicaux Prise en charge de la venue d’un proche Aide à domicile élargie DÉTAILS DES PRESTATIONS Les garanties décrites ci-après sont accordées si le bénéficiaire remplit les conditions de mise en œuvre cf tableau p. 13. Aide à domicile ménage, préparation des repas … Prise en charge des parents vivant au domicile de l’assuré lorsque leur état de santé ne leur permet pas d’accomplir seuls les tâches de la vie quotidienne Prise en charge des enfants de moins de 16 ans Prise en charge des animaux de compagnie vivant au domicile de l'assuré Prise en charge des frais de location d’un téléviseur à l'hôpital Transport et hébergement jusqu'à 1 mois, chez une personne désignée par l'assuré ou son conjoint, ou en pension animalière. Conseils médicaux hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant. Ces conseils ne peuvent pas être considérés comme des consultations médicales, Recherche d'un médecin en cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'évènement ne relève pas de l'urgence, Recherche d'une infirmière sur prescription médicale, Recherche d'intervenants médicaux en dehors des heures d'ouverture des cabinets. Livraison à domicile jusqu'à 12 livraisons réparties sur 12 mois lorsque ni le bénéficiaire ni l’un de ses proches n’est en mesure d’aller chercher les médicaments prescrits. Le coût des médicaments reste à la charge du bénéficiaire. ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour s'en occuper au domicile France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Déplacement aller/retour des parents auprès de proches susceptibles de les accueillir France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Garde au domicile des parents par un de nos intervenants, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l’événement. Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour les garder à domicile France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Déplacement aller/retour des enfants ainsi que d'un adulte les accompagnant auprès de proches susceptibles de les accueillir France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique. En cas de nécessité, ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, MAAF Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnés, Ou Conduite des enfants valides à l’école et leur retour au domicile par une personne habilitée par nos soins, 2 fois par jour, dans la limite de 5 journées, réparties sur une période d’un mois lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible. Si aucunes des solutions ci-dessus ne peut convenir Transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures réparties sur un mois à compter de l’événement, Ou Garde des enfants au domicile par un intervenant autorisé, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l’événement. Cette prestation peut être complétée par l'accompagnement aller et retour des enfants à l'école. En fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale Jusqu’à 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention, dès le 1er jour ou au Jusqu’à 1 mois. Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint France Métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique et hébergement jusqu’à 2 nuits à concurrence de 100 € petit déjeuner inclus. En fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale Jusqu'à 100 heures réparties sur 12 mois, à raison de 2 heures minimum par intervention dès le 1er jour ou au retour au domicile. Transports Hors urgence médicale, MAAF Assistance organise le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger, sur prescription médicale, du domicile à l'établissement de soins. Si l'état de santé le nécessite, MAAF Assistance organise le retour au domicile par l'un de ces moyens. Les frais de transport demeurent à la charge du client. 17Aide aux démarches ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Dans un délai de 12 mois à compter de la date de survenance de l'évènement 1 à 5 entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien, Si nécessaire 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. Assistance psychologique IMPORTANT Les prestations d’assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l’événement. Elles s’appliquent dés le 1er jour. Orientation vers les services appropriés organismes sociaux, démarches auprès de l'employeur, caisses d'allocations familiales, aide sociale, aide aux handicapés…, Transmission de messages urgents à la famille. Prise en charge des frais de garde à domicile des enfants malades ou accidentés de moins de 16 ans cette prestation ne s’applique qu’au-delà des journées dues par l’employeur Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour garder les enfants malades ou accidentés à domicile France Métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Si la solution ci-dessus ne peut convenir Garde des enfants malades ou accidentés à domicile jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois par un intervenant qualifié. Portage d’espèces à domicile Une fois par mois, lorsque le bénéficiaire, immobilisé à son domicile ne dispose plus d’espèces et ne peut s’en procurer Déplacement aller/retour vers l’établissement bancaire, Ou Portage, par prestataire agréé, de 200 € maximum contre reconnaissance de dette somme remboursable dans un délai de 2 mois. Portage de repas à domicile Prise en charge de la livraison des repas à concurrence de 30 livraisons sur 12 mois quand le bénéficiaire, immobilisé à son domicile, n’est pas en mesure de les préparer ou de les faire préparer par un proche. Coiffure à domicile Prise en charge des frais de déplacement d’un coiffeur à domicile 1 déplacement par mois pendant 12 mois lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile. Le coût de la prestation demeure à la charge du bénéficiaire. Portage de courses à domicile Lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile, et que ni lui ni son entourage, ne sont en mesure de faire les courses Déplacement aller/retour au centre commercial le plus proche du domicile 12 déplacements répartis sur 12 mois, Ou Prise en charge des frais de livraison d’une commande 30 livraisons sur 12 mois. Evaluation de la personne dans son lieu de vie bilan de la personne, bilan matériel de l'environnement de vie, rédaction d'un rapport, Le cas échéant, étude sur l'aménagement du domicile avec vérification sur place a posteriori des installations et du bien-être du bénéficiaire. Organisation et mise à disposition d’un ergothérapeute Aide à l'organisation des obsèques Conseils sur les dispositions à prendre, les dons d’organes, la crémation, la succession… Avance des frais d'obsèques Remboursables dans un délai de 1 mois. 18LES SERVICES DE MAAF SANTÉCLAIR Vous avez besoin d’une paire de lunettes ou de lentilles correctives, d’une prothèse dentaire, d’un traitement orthodontique ou d’un appareil auditif ? MAAF Santéclair vous aide à maîtriser vos dépenses optique, den- taire et d’audioprothèse Son équipe de conseillers est à votre service pour vous informer sur les techniques et équipements adaptés à vos besoins, vous permettre de diminuer la part restant à votre charge chaque fois que vous engagez des dépenses de santé importantes. Appelez le 0 800 838 838 appel gratuit d'un poste fixe - surcoût éventuel selon opérateur MAAF Santéclair est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 et le samedi jusqu’à 17h LES RÉSEAUX Vous bénéficiez d'avantages en allant dans le réseau partenaire Santéclair Ces réseaux regroupent des professionnels de santé qui se sont engagés contractuellement sur de bonnes pratiques professionnel- les et des tarifs négociés. En présentant votre carte MAAF SANTE, vous bénéficiez des avan- tages négociés. Un réseau optique de plus de 1 400 opticiens qui vous offre Des tarifs préférentiels et des services privilégiés - des forfaits verres et monture avantageux qui sont fonction des niveaux de correction pour des équipements enfants et adultes, - des forfaits "zen" sur les verres pour des petits budgets, - des prix calculés au plus juste pour des verres selon le défaut de vision ou des traitements particuliers durcis, anti-reflets, teintés…, - une garantie casse de 2 ans sur les montures et les verres. Le tiers payant optique Ce service vous permet de ne pas faire l’avance de frais couverts par MAAF SANTE. Les opticiens partenaires peuvent adresser à Santéclair une demande de prise en charge. Des cliniques à votre service Si vous êtes myope, astigmate, hypermétrope, vous pouvez avoir recours à la chirurgie réfractive. Pour cela nous mettons à votre disposition les coordonnées des cliniques partenaires spécialisées dans ce domaine dans 16 grandes agglomérations auprès desquelles vous trouverez des praticiens expérimentés, vous pourrez bénéficier de technologies chirurgicales de pointe répondant à une charte qualité extrêmement précise, vous bénéficierez également de tarifs privilégiés pour des actes non pris en charge par le régime obligatoire et dont les tarifs sont libres. Un réseau dentaire composé de 3 300 chirurgiens-dentistes, d’or- thodontistes et de stomatologues qui vous propose des traitements adaptés à vos besoins à des tarifs négociés, y compris sur des actes non remboursés par le Régime Obligatoire, des informations sur les règles d’hygiène et les traitements les plus appropriés à vos dents et gencives. Les chirurgiens-dentistes partenaires vous conseilleront sur les mesures nécessaires à une bonne prévention par exemple renouvellement de scellements des sillons… le tiers payant dentaire Ce service vous permet de ne pas faire l’avance des frais couverts par MAAF SANTE lors de la réalisation de prothèses dentaires ou de traitements d’orthodontie. Les chirurgiens-dentistes partenaires peuvent adresser à Santéclair une demande de prise en charge. Une garantie 10 ans sur les prothèses fixes couronnes, bridge, inlay-core Cette garantie permet, en cas de sinistre, la prise en charge de la pose d’une nouvelle prothèse à sa valeur de remplacement sous 2 conditions - être toujours assuré à

Eneffet, les jours où cette personne sera absente pour cause de maladie ou décidera de mettre fin à son contrat, le salon de coiffure devra garder portes closes. A noter : ces conditions de qualification s'appliquent aussi à l'activité de barbier en salon. Guide juridique à télécharger. Se lancer dans la coiffure 2022-2023

^{1CONDITIONS GÉNÉRALES NOTICE D'INFORMATION VALANT RÈGLEMENT SANTÉ BIORYTHM SANTÉ MES BIENS MON ARGENT MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MA FAMILLE 2Contrat Santé BIORYTHM Notice d’information valant règlement Réf. 01/01/10 34 OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES p. 4 Précisions sur les garanties Biorythm p. 6 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR p. 8 Définitions p. 8 L’objet de la garantie p. 8 Conditions d’adhésion p. 9 Ouverture des droits p. 9 Attestation de Tiers payant p. 9 Modalités de versement des prestations p. 10 Cotisation p. 11 Subrogation p. 12 Prescription p. 12 Radiation p. 12 Médiation p. 12 ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE p. 13 Tableau des prestations p. 14 Détail des prestations p. 15 LES SERVICES MAAF SANTECLAIR p. 17 Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant ; ces informations sont destinées à MAAF SANTE, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi de vos contrats, d’analyse et d’exploitation commerciale ; elles pourront être transmises aux entités du groupe mutuel MAAF et aux partenaires contractuellement liés. Vous disposez du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection ou soient transmises à des tiers. Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, il vous suffit de nous écrire à MAAF SANTE - Coordination informatique et libertés - Chauray - 79030 NIORT cedex 9 ou nous adresser un e-mail à 5TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement après participation du régime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagés. HOSPITALISATION1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Forfait journalier Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels • Séjour 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Soins et honoraires 2 100 % TC 100 % TC 150 % TC 250 % TC • Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Chambre particulière Ce niveau n’est pas proposé pour les assurés relevant du régime Alsace-Moselle, car ce régime prend en charge les frais d’hospitalisation à 100 %. 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit • Frais d’accompagnant lit et repas 30 € /jour 30 € /jour 30 € / jour • Maternité >Chambre particulière 61 € /nuit 92 € /nuit 122 € /nuit >Prime versée à la mère assurée 4 122 € 153 € 153 € SOINS COURANTS Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Consultations, visites, actes médicaux 2 100 % TC56 130 % TC56 200 % TC56 • Analyses médicales 100 % TC5 100 % TC5 100 % TC5 • Auxiliaires médicaux 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Soins dentaires 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Radios dont ostéodensitométrie prise en charge par le RO 100 % TC 5 6 130 % TC56 200 % TC56 • Ostéodensitométrie non prise en charge par le RO* 30 € 50 € 75 € • Pharmacie >Médicaments 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Accessoires orthèses, semelles,… 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Forfait automédication* 30 € 30 € >Pilule contraceptive non prise en charge par le RO* 45 € • Ostéopathie et chiropractie 7 15 € 20 € • Forfait prévention* 90 € 90 € 90 € • Prothèse mammaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € • Prothèse capillaire* 8 100 % TC + 50 € 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € • Transport 3 100 % TC 100 % TC 100 % TC • Cure thermale prise en charge par le RO >Forfait thermal, surveillance médicale 100 % TC 100 % TC 100 % TC >Hébergement9 100 % TC 100 % TC + 153 € 100 % TC + 382 € >Transport 100 % TC 100 % TC 100 % TC 6TABLEAU DES FORMULES DE GARANTIES Tous les assurés bénéficient, en plus des garanties énumérées dans les modules, de la garantie Assistance Santé à domicile». Les services MAAF Santéclair sont réservés aux assurés résidant en Métropole, ainsi que l'option “Indemnités Journalières Hospitalisation”. 1 Les garanties pour les hospitalisations pour affections psycho- pathologiques en secteur public ou privé sont limitées à 90 jours par année civile. 2 Prise en charge intégrale du forfait de 18 € appliqué sur les actes médicaux d’un montant ≥ à 91 € réalisés à l’hôpital ou en ville. 3 Les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et le transport ne sont pas prises en charge par le contrat, quel que soit le niveau de garanties souscrit. 4 Le versement de la prime est limité à 2 en cas de naissances multiples. 5 Hors participation forfaitaire. 6 En cas de non respect du parcours de soins, la majoration du ticket modérateur n’est pas prise en charge, ni les pénalités financières qui s’appliquent aux tarifs de consultation des spécialistes. 7 4 consultations au choix par année civile. 8 Les prestations sont souvent prises en charge à 100 % du TC par le régime obligatoire. 9 En l’absence de participation du régime obligatoire sur les frais d’hébergement, MAAF SANTE ne rembourse que le forfait de 153 € ou 382 € selon le niveau souscrit. Ce sera toujours le cas pour les TNS pour lesquels le RO n’intervient jamais. 10 Un seul remboursement forfaitaire, même si les soins pour un même implant sont réalisés sur 2 années mobiles. 11 En cas d’achat d’une monture seule dans le réseau Santéclair, le forfait appliqué est toujours celui de la petite correction du niveau souscrit niveaux 2 et 3. Les montants lunettes réseau / hors réseau ne se cumulent pas 12 Y compris traitements amincis et anti-rayures 13 Y compris autres traitements anti-reflets, teintés, ... 14 Uniquement pour les lentilles prises en charge par le RO. * Forfaits annuels par année civile. ** Forfaits par année mobile par période de 12 mois à compter de la date d’effet du contrat. Pour les couronnes, les forfaits s’enten- dent par couronne. OPTION Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 • Indemnités Journalières Hospitalisation 16 € / jour 31 € / jour 46 € / jour Elle ne peut être souscrite qu’avec un contrat comportant les modules Hospitalisation, Soins courants et Appareillages/prothèses. LES GARANTIES SONT EXPRIMÉES AVEC LA PARTICIPATION DU RÉGIME OBLIGATOIRE. MAAF SANTE intervient seulement après participation du régime d'assurance maladie obligatoire français, dans la limite des frais engagés. APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 • Dentaire ** >Couronnes prises en charge par le RO • métallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 122 € 100 % TC + 122 € • à incrustation vestibulaire 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 229 € • céramo-métallique 100 % TC 100 % TC + 81 € 100 % TC + 168 € 100 % TC + 275 € >Autres prothèses prises en charge par le RO 100 % TC 175 % TC 250 % TC 350 % TC >Prothèses non prises en charge par le RO 153 € 250 € >Implants 10 520 € 800 € Plafond annuel pour les couronnes, les prothèses et les implants, pour la part dépassant le TC. Bonus fidélité, plafond majoré de 150 € après 2 années de présence 500 € 700 € 1000 € • la 3ème année 650 € 850 € 1150 € • la 4ème année 800 € 1000 € 1300 € • la 5ème année et les suivantes 950 € 1150 € 1450 € >Orthodontie • prise en charge par le RO 8 100 % TC 150 % TC 200 % TC 300 % TC • non prise en charge par le RO 370 € • Optique * >Lunettes 11 Monture + 2 verres Monture + 2 verres1213 Monture + 2 verres1213 Monture 13 + 2 verres12 Avantages réseau SANTÉCLAIR Métropole seulement Verres unifocaux • petite correction 100 % TC 100 % TC + 100 € 100 % TC + 150 € 100 % TC + 80 € jusqu'à 18 ans 100 % TC + 130 € }au-delà de 18 ans Frais réels • moyenne correction 100 % TC 100 % TC + 150 € 100 % TC + 210 € Frais réels • forte correction 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais réels Verres multifocaux 100 % TC 100 % TC + 210 € 100 % TC + 260 € Frais réels • Hors réseau SANTÉCLAIR Toutes corrections 100 % TC 100 % TC + 92 € 100 % TC + 138 € 100 % TC + 200 € >Lentilles prises ou non en charge par le RO 100 % TC 14 100 % TC 14 + 92 € 100 % TC 14 + 107 € 100 % TC 14 + 153 € > Chirurgie réfractive non prise en charge par le RO 150 € / œil 250 € / œil • Achat fauteuil roulant* 8 100 % TC 100 % TC + 500 € 100 % TC + 1500 € 100 % TC + 2000 € • Appareillages auditifs 100 % TC 250 % TC 300 % TC 350 % TC • Autres appareillages achat lit médicalisé, achat chaussures orthopédiques… 100 % TC 100 % TC 100 % TC 350 % TC 7Module HOSPITALISATION Lors d’une hospitalisation en ambulatoire les frais de transport seront remboursés au titre du module Hospitalisation et les éventuels dépassements d’honoraires le seront si le niveau 3 ou 4 de ce module a été souscrit. Les éventuels frais de chambre particulière ne seront pas remboursés au titre du contrat Biorythm. Module SOINS COURANTS Accessoires tout ce qui est considéré comme petit appareillage par le régime Obligatoire et pris en charge à ce titre à 65% du tarif de convention. Automédication il s’agit des médicaments achetés en pharmacie sans ordonnance. La prévention Les actes de prévention préconisés par la réglementation sur les contrats responsables et pris en charge au titre de votre contrat Biorythm en complément du régime obligatoire sont les suivants détartrage annuel, scellement de sillons 1ère et seconde molaire moins de 14 ans, bilan du langage oral et/ou bilan d’aptitudes et d’acquisition du langage écrit moins de 14 ans, dépistage de l’hépatite B, dépistage des troubles de l’audition une fois tous les 5 ans pour les plus de 50 ans, ostéodensitométrie une fois tous les 6 ans pour les femmes de plus de 50 ans, vaccins DT Polio, coqueluche, hépatite B moins de 14 ans BCG moins de 6 ans, rubéole adolescentes non vaccinées et femmes qui veulent un enfant, vaccin contre la méningite haemophilus influenzae et vaccin contre les infections invasives à pneumocoques moins de 18 mois. MAAF SANTE complète ce dispositif par un forfait de 90 € par an et par assuré pour des actes non pris en charge par le régime obligatoire consultations diététiques, vaccins non pris en charge dont le vaccin anti-grippe, tests et auto-tests de dépistage - infections urinaires, - virus utérin le papillomavirus recommandé aux femmes, âgées de 30 à 65 ans une fois tous les 3 ans, préservatifs limités à 30 € / an, sevrage tabagique tout substitut nicotinique prescrit patchs, comprimés, gommes, pastilles …. limité à 50 € /an, crèmes solaires prescrites limitées à 30 €/an. PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM 8 PRÉCISIONS SUR LES GARANTIES BIORYTHM Comment lire votre ordonnance optique OD désigne la correction de l’œil droit, OG celle de l’œil gauche. Les 2 peuvent être différentes. C’est le verre le plus fort qui détermine le défaut de vision et donc le forfait à appliquer. * exprimée avec un signe qui précise le défaut de vision + pour un hypermétrope et - pour un myope et un chiffre qui indique son degré en dioptries ** cylindre exprimé en valeur positive Libellé de la garantie MAAF Puissance Défaut de vision { Unifocaux petite correction Î Sphère de 0 à 4 dioptries et cylindre** 2 Î Sphère de à 8 dioptries et cylindre** 2 Î Sphère à partir de quel que soit le cylindre** Î Toutes les puissances nécessitant des multifocaux Î Forte myopie ou hypermétropie avec fort astigmatisme Î Très forte myopie ou hypermétropie avec ou sans astigmatisme quelle que soit la valeur Î Toute presbytie nécessitant des multifocaux ATTENTION c’est la codification de l’opticien qui retranscrit selon la codification du Régime Obligatoire qui est à prendre en considération. Ordonnance d’hypermétrope astigmate OD + + 0° OG + + 0° Exemple de garantie Sphère* Cylindre** Ordonnance de myope presbyte verres multifocaux OD - Add OG - Add Exemple de garantie Sphère* Addition Ordonnance de myope OD - OG - Exemple de garantie Sphère* Module APPAREILLAGES / PROTHÈSES Avec le niveau 4 de Biorythm les verres achetés chez un opticien partenaire du réseau MAAF Santéclair, ainsi que les traitements amincis et anti- rayures sont remboursés intégralement, la monture achetée dans le réseau MAAF Santéclair, est remboursée à 100% du tarif de convention, s’ajoute un forfait annuel de 80 € pour les enfants jusqu’à 18 ans et de 130 € pour les adultes. Ce forfait inclus le remboursement des autres traitements tels que anti-reflets, teinté… La chirurgie réfractive non prise en charge par le RO a pour but de corriger les anomalies de vision optique myopie, astigmatisme, hypermétropie de façon à améliorer l’acuité visuelle sans correction et donc de diminuer la dépendance aux lunettes ou aux lentilles de contact. 9 DÉFINITIONS Assuré toute personne désignée par le sociétaire dont la demande d’assurance a été acceptée par MAAF SANTE. Assureur MAAF SANTE. Accident toute lésion corporelle et médicalement constatée provenant de l'action violente, soudaine et imprévisible d'une cause extérieure Ambulatoire hospitalisation de courte durée en milieu hospitalier sans y passer la nuit, pour une intervention chirurgicale ou des examens médicaux. Télétransmission échange de données informatiques entre les Régimes Obligatoires et MAAF SANTE évitant ainsi l’envoi des décomptes et permettant un remboursement automatique plus rapide. Cette procédure concerne actuellement les assurés qui dépendent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, du régime local Alsace Moselle ou de la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés de la RAM-GAMEX. L’OBJET DE LA GARANTIE MAAF SANTE a pour objet D’allouer à ses sociétaires et aux assurés désignés, dans les conditions fixées par le règlement mutua- liste, des prestations en cas de maladie, chirurgie, maternité, accident, ainsi que des indemnités journa- lières en cas d’hospitalisation, selon plusieurs modules Hospitalisation, Soins courants, Appareillages et Prothèses, Indemnités journalières hospitalisation et plusieurs niveaux de remboursements de 1 à 4. De rembourser les dépenses de maladie dans la limite des frais engagés par le sociétaire. Etendue territoriale MAAF SANTE intervient seulement après participation d’un régime d’Assurance maladie obligatoire Français. Pour les soins à l'étranger, toute demande de remboursement générée par un événement survenu de façon imprévue sera traitée à partir - du décompte du régime obligatoire Français lors d’un séjour dans un pays hors UE union européenne, - de la facture mentionnant les actes dispensés traduits en français et le montant de la part laissée à la charge de l’assuré exprimé en Euros, lors d’un séjour dans un pays de l’UE. L'option Indemnités journalières hospitalisation L’assuré choisit parmi 3 niveaux de garanties. L’indemnité est versée en cas de maladie ou de maternité à partir du 1er jour d’hospitalisation si celle-ci dure plus de 3 jours, en cas d’accident à partir du 1er jour d’hospitalisation, quelle que soit sa durée. La durée maximum d’indemnisation est de 365 jours par hospitalisation. Elle se calcule du 1er au dernier jour d’hospitalisation jour d’entrée et jour de sortie inclus. Cette garantie cesse de plein droit au 31 décembre de l’année où l’assuré atteint ses 70 ans Ne donnent pas droit au versement de l’indemnité journalière les séjours dans un milieu non hospitalier, les hospitalisations de jour, les hospitalisations à domicile, les séjours effectués en établissements, maisons, centres ou unités de long séjour, maisons de santé de toute nature y compris celles consacrées à la lutte contre toute affection psychopathologique, contre l’alcoolisme et la toxicomanie, les maisons d’enfants à caractère sanitaire IME..., les hospitalisations dues à des traitements à but esthétique, de rajeunissement, d’amaigrissement et diététique, les séjours effectués dans des établissements de cure hors hospitalisation ou ceux nécessités par l’état des personnes qui n’ont plus leur autonomie de vie d’une manière irréversible et qui nécessite une surveillance constante et/ou des traitements d’entretien, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle. La garantie exonération de cotisation MODALITÉS D’APPLICATION En cas de décès du sociétaire ou de son conjoint assuré MAAF SANTE, tous les bénéficiaires présents au contrat à la date du décès sont exonérés de cotisation pendant 12 mois, cette période commençant à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le décès. Cette exonération concerne également les enfants à naître ou le la conjointe assurée sur un autre contrat MAAF SANTE. L’ouverture des droits à garantie est effective CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 10 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CAS D’UNE MODIFICATION DE GARANTIE À LA HAUSSE Un assuré qui bénéficie de l’exonération de cotisations peut modifier ses garanties à la hausse mais, dans ce cas, la différence de cotisation reste à sa charge. De même, si sur un dossier bénéficiant de l’exonération, il y a adjonction d’un nouvel assuré, ses cotisations ne seront pas exonérées sauf pour un nouveau-né. SUR LES CONDITIONS D’ADHÉSION Peuvent adhérer à MAAF SANTE, les personnes qui remplissent les conditions suivantes être ressortissant d’un régime d’assurance maladie obligatoire français, toute personne âgée de + de 70 ans à l’adhésion doit justifier de son appartenance à une autre Mutuelle ou Société d’Assurances, sur présentation d’un justificatif indiquant que la radiation n’est pas supérieure à 3 mois. les personnes âgées de plus de 65 ans et résidant en Métropole ne peuvent pas souscrire l'option Indemnités journalières hospitalisation. les personnes résidant dans les départements d’Outre- Mer ne peuvent pas souscrire l'option Indemnités journalières hospitalisation. Le contrat prend effet au plus tôt le lendemain de la date de sa signature. OUVERTURE DES DROITS À L’ADHÉSION L'application de délais d’attente diffère l'ouverture des droits de 3 mois pour toutes les garanties du module Soins courant hors cure, l'optique, l'auditif, les autres appareillages et l'option Indemnités Journalières Hospitalisation, lorsqu'elle est liée à une maladie. 6 mois pour toute hospitalisation y compris la maternité, la prothèse dentaire, l'implantologie, l'orthodontie et la cure thermale pour tout traitement commencé après la date d'ouverture des droits. Les règles d'application des délais d’attente Niveaux 1 et 2 Niveaux 3 et 4 Indemnisation immédiate Indemnisation sur la base du niveau 2 pendant la durée d'application des délais d’attente Les dérogations à l'application des délais d'attente Il y a application immédiate des garanties pour des soins consécutifs à un accident survenu après la date d'effet du contrat, un enfant nouveau-né ou adopté déclaré à MAAF SANTE dans les 3 mois de la naissance ou de la date d'accueil par les parents adoptifs, l'ajout du conjoint dans les 3 mois qui suivent le mariage. Celui-ci suit la situation du sociétaire ainsi si le sociétaire n'a pas terminé sa période de délais d’attente, le conjoint devra supporter le même reliquat. EN COURS DE CONTRAT Si un assuré change de régime d’assurance maladie obligatoire et demande l’assurance complémentaire adaptée au nouveau régime, il n’est pas soumis aux délais d'attente. Tout changement de garanties à la hausse n'est possible qu'après au moins 6 mois de présence à MAAF SANTE. Les nouvelles garanties s'appliquent alors immédiatement. Tout changement de garantie vers une formule prévoyant des prestations inférieures n’est possible qu’au 1er janvier de chaque année. Si le contrat santé est résilié et que seule l'option Indemnités journalières hospitalisation est conservée, elle ne peut être supérieure au niveau 1. MAAF SANTE accepte l'adjonction d'un assuré sur le contrat du sociétaire avec un effet rétroactif à la date de l'événement uniquement si la demande est faite dans les 3 mois en cas - de naissance ou d'adoption - de mariage ou de pacs. ATTESTATION DE TIERS PAYANT MAAF SANTE envoie une attestation de tiers payant permettant à l’assuré de justifier de son appartenance à la mutuelle et de ne pas faire l’avance des frais chez le pharmacien, le radiologue, au laboratoire, à l’hôpital, à la clinique…. et auprès des professionnels du réseau partenaire MAAF Santéclair. Cette attestation est adressée dans les 7 jours qui suivent la demande d’adhésion à MAAF SANTE. Si l’assuré ne subit pas de délais d’attente, elle sera valable jusqu’au 31/12 de l’année en cours. Si l’assuré bénéficie de garanties de niveau 2 pendant les délais d’attente, il recevra une attestation mentionnant uniquement les garanties acquises. Au fur et à mesure de l’ouverture de ses droits, il recevra une nouvelle attestation tenant compte de l’évolution de sa situation. Aux environ du 15 décembre de chaque année, il recevra une nouvelle attestation avec une période de validité du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. A chaque évolution des garanties de son contrat ou de sa situation personnelle, une nouvelle attestation prenant en compte le changement lui sera adressée. 11 LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES PRESTATIONS MAAF SANTE intervient après participation d'un régime d'assurance maladie obligatoire français sur les tarifs de base retenus par celui-ci. La participation de MAAF SANTE s’effectue à partir - soit du décompte original émis par le régime obligatoire, - soit de la facture correspondant aux frais engagés, - soit de l'ordonnance prescrite par le praticien. Si l'assuré bénéficie de la télétransmission, les frais pris en charge par le régime obligatoire feront l'objet d'un remboursement sans fournir au préalable le décompte. Important tout nouvel assuré qui bénéficiait déjà de la télétransmission de ses remboursements auprès de son assureur précédent doit impérativement demander à celui-ci d'en faire supprimer l'accord auprès du régime obligatoire pour que MAAF SANTE puisse, à son tour, mettre en place cette procédure. MODULE HOSPITALISATION Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs soins / honoraires décompte du régime obligatoire } ou facture des frais réels frais de séjour transport Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs forfait journalier facture du centre hospitalier } ou de la clinique frais d'accompagnant chambre particulière garantie Assistance location de téléviseur prestation avec dépassements d'honoraires prime maternité tout justificatif de naissance si l'enfant n'est pas assuré à MAAF SANTE MODULE SOINS COURANTS Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs consultations, visites décompte du régime } obligatoire auxiliaires, actes médicaux analyses radios médicaments accessoires soins dentaires transport Cure thermale forfait surveillance médicale transport hébergement décompte du régime obligatoire + facture + accord ou refus de prise en charge du RO Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs ostéodensitométrie } facture du praticien ostéopathie chiropractie prothèses mammaire et capillaire consultations diététiques pilule contraceptive } facture du pharmacien médicaments achetés en pharmacie sans ordonnance vaccins tests et auto-tests de dépistage sevrage tabagique prescrit ordonnance + facture du } pharmacien crèmes solaires prescrites préservatifs facture d'achat CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 12MODULE APPAREILLAGES ET PROTHÈSES Prestations prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs couronnes dentaires décompte du régime obligatoire + facture du dentiste précisant les montants et les matériaux* niveaux 3 et 4 prothèses dentaires décompte du régime } obligatoire orthodontie lunettes décompte du régime obligatoire + facture de l'opticien niveau 4 ou facture des frais réglés lentilles décompte du régime obligatoire achat fauteuil roulant décompte du régime obligatoire et facture } des frais réglés appareils auditifs autres appareillages achat lit médicalisé, chaussures orthopédiques... * facture indispensable si la télétransmission est utilisée Prestations non prises en charge par le régime obligatoire Nature de la prestation Justificatifs prothèses dentaires }facture du praticien implants dentaires orthodontie lentilles facture de l'opticien chirurgie réfractive facture de la clinique Garantie spécifique Nature de la garantie Justificatifs Exonération de la cotisation en cas de décès du sociétaire ou du conjoint assuré certificat de décès + justificatif de vie maritale ou de pacte civil de solidarité si le conjoint est assuré à titre personnel à MAAF SANTE OPTION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES HOSPITALISATION Nature de la prestation Justificatifs Indemnités Journalières Facture du centre hospitalier ou de la clinique Les demandes de remboursement doivent, sauf cas de force majeur, être présentées à MAAF SANTE dans un délai maximum de six mois après paiement par le régime obligatoire. COTISATION CALCUL DE LA COTISATION La cotisation est fonction de quatre critères le régime, le niveau de garantie, l’adresse de l’assuré, l’âge en cours de contrat, la cotisation évolue en fonction de cet âge. Elle est révisable en cours d’année ou à chaque échéance annuelle pour tous les assurés. L’âge est calculé par différence de millésime, c’est-à-dire par différence entre l’année d’effet du contrat et l’année de naissance de l’assuré. Les assurés sont classés en 12 tranches d’âges 0 à 20 ans, 21- 25 ans, 26-30 ans, 31-35 ans, 36-40 ans, 41-45 ans, 46-50 ans, 51-55 ans, 56-60 ans, 61-65 ans, 66-70 ans, plus de 70 ans. Pour un sociétaire ayant au moins 3 enfants de 0 à 20 ans assurés, la gratuité est accordée à partir du troisième. Elle s’applique àaux l’enfants dont lales cotisations estsont lales moins élevées. Toute quinzaine commencée est due en totalité. La modification de la cotisation peut avoir pour motif En cours d’année un changement de régime obligatoire, un changement d’adresse, une modification des tarifs conventionnels ou des rem- boursements des régimes obligatoires et de l’assurance personnelle, À l’échéance un changement de tranche d’âge, un accroissement de la sinistralité générale fréquence et/ou du coût des sinistres, une modification législative ou réglementaire. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 13CONDITIONS DE RÈGLEMENT DE LA COTISATION Les sociétaires s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle au jour de son échéance, fixée au 1er janvier de chaque année, avec possibilité de paiement fractionné. Dans le cas d’un règlement mensuel, la cotisation est payable obligatoirement par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal. Pour un paiement trimestriel, les échéances sont fixées au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Pour un paiement semestriel, les échéances sont fixées au 1er janvier et au 1er juillet. Chaque émission de cotisation entraîne des frais d’échéance dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration. Pour percevoir leurs prestations, les sociétaires doivent être à jour de leurs cotisations et de celles des membres de leur famille qu’ils ont désignés comme assurés. SUBROGATION MAAF SANTE est subrogée de plein droit à l’adhérent victime d’un accident dans son action contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu’elle soit partagée. Cette subrogation s’exerce dans la limite des dépenses que MAAF SANTE a exposées, à due concurrence de la part d’indemnité mise à la charge du tiers qui répare l’atteinte à l’intégrité physique de la victime. En est exclue la part d’indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées par la victime et au préjudice esthétique et d’agrément, à moins que la prestation versée par MAAF SANTE n’indemnise ces éléments de préjudice. De même, en cas d’accident suivi de mort, la part d’indemnité correspondant au préjudice moral des assurés sous le même numéro de sociétaire leur demeure acquise, sous la même réserve. PRESCRIPTION Toutes les actions dérivant du contrat sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Si la réclamation porte sur des prestations accordées ou refusées, le délai commence à compter du paiement ou de la décision de refus de paiement des dites prestations. Passé ce délai, l’action de l’assuré ou celle de la mutuelle n’est plus recevable. Toutefois, ce délai ne court 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait du membre participant, que du jour où la mutuelle en a eu connaissance, La prescription peut être interrompue par tout moyen de droit commun ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. RADIATION PAR LE SOCIÉTAIRE Toute demande de radiation devra être signifiée par lettre recommandée à l’agence dont dépend le sociétaire au moins deux mois avant le 31 décembre de l’année en cours pour prendre effet le 1er janvier suivant, le cachet de la poste faisant foi. Les assurés radiés pourront être réintégrés aux conditions d’une adhésion normale. PAR MAAF SANTE Sont radiés, les assurés qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les statuts subordonnent l’admission, à savoir Lorsque seule demeure sur le contrat l'option Indemnités journalières et que le dernier bénéficiaire présent a atteint ses 70 ans. Dans ce cas, la radiation a lieu de plein droit au 31 décembre de l’année des 70 ans. En cas de non paiement de la cotisation à la date prévue. A défaut de paiement d’une cotisation ou fraction de cotisa- tion due dans les 10 jours de son échéance, et indépendam- ment du droit pour la mutuelle de poursuivre l’exécution de l’engagement contractuel en justice, la garantie ne peut être suspendue que 30 jours après la mise en demeure du membre participant. Au cas où la cotisation annuelle a été fraction- née, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non- paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période considérée. La mutuelle a le droit de résilier ses garanties 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours prévu ci-dessus. Lors de la mise en demeure, le membre participant est informé qu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent le défaut de paiement de la cotisation est susceptible d’en- traîner la résiliation des garanties. La garantie non résiliée reprend ses effets, à midi, le lende- main du jour où ont été payées à la mutuelle la cotisation arriérée ou, en cas de fractionnement, les fractions de cotisa- tion ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement. Aucune prestation ne peut être servie après la date d'effet de la radiation, sauf celles pour lesquelles les conditions d'ouverture du droit étaient antérieurement réunies. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 14ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Les garanties ci-après entrent en jeu à la suite d’un accident ou d’une maladie soudaine, imprévue et aiguë, non chronique, survenus après la date de prise d’effet du contrat. Est considérée comme imprévue toute hospitalisation devant avoir lieu dans un délai d'un mois à compter de la déclaration de la maladie. Vous avez choisi MAAF SANTE comme Mutuelle complémentaire ces garanties s’adressent à vous-même, à votre conjoint de droit ou de fait, à vos enfants à charge ainsi qu’à vos parents s’ils habitent sous votre toit. Ces garanties n’ont pas pour vocation de remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale, et ne doivent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. En cas d’urgence, appelez en priorité les services publics Le Samu centre 15 Les pompiers 18 Vous avez besoin d’Assistance Santé à domicile, de conseils médicaux, d’informations d’ordre social …. ? MAAF ASSISTANCE est à votre écoute 24H/24 - 7J/7 Munissez vous de votre Numéro de Sociétaire et appelez le appel gratuit à partir d'un poste fixe Si vous êtes à l’étranger, appelez le +33 5 49 16 17 18 Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez communiquer avec MAAF Assistance par SMS au 06 78 74 53 72 par fax au 01 47 11 71 26 15Prise en charge des parentsPrise en charge des enfants de moins de 16 ans Aide à domicileAide à domicile élargieLocation de téléviseurPrise en charge des animaux de compagnieVenue d’un procheConseils médicaux, recherche d’un médecin Aide aux démarchesGarde à domicile des enfants malades ou accidentés Services portage d'espèces, de repas,de courses, coiffure à domicileAssistance psychologiqueErgothérapeute Aide à l'organisationdes obsèquesAvance des frais d’obsèques Définition - bénéficiaire Le sociétaire et son conjoint assurés ou non ainsi que leurs ascendants et leurs enfants assurés ou non, vivant sous leur toit. - Immobilisation fait suite à une maladie subite ou à un accident, entraînant un alitement ou une impossibilité d'effectuer les tâches ménagères. Hospitalisation soudaine et imprévue dès le 1er jour Hospitalisation soudaine et imprévue d'au moins 3 jours Séjour en maternité d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 6 jours Immobilisation soudaine et imprévue au domicile d'au moins 3 jours des enfants de moins de 16 ans Maladies graves* Traitements médicaux lourds** 1 1 1 Événements traumatisants Accidents et maladies graves donnant lieu à l’achat d’un fauteuil roulant Décès ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Plusieurs événements peuvent se cumuler et donner droit à plusieurs garanties si les conditions requises sont réunies. Garanties Événement déclenchant les garanties Transport en ambulance Livraison de médicaments 16Livraison de médicaments Conseils médicaux Prise en charge de la venue d’un proche Aide à domicile élargie DÉTAILS DES PRESTATIONS Les garanties décrites ci-après sont accordées si le bénéficiaire remplit les conditions de mise en œuvre cf tableau p. 13. Aide à domicile ménage, préparation des repas … Prise en charge des parents vivant au domicile de l’assuré lorsque leur état de santé ne leur permet pas d’accomplir seuls les tâches de la vie quotidienne Prise en charge des enfants de moins de 16 ans Prise en charge des animaux de compagnie vivant au domicile de l'assuré Prise en charge des frais de location d’un téléviseur à l'hôpital Transport et hébergement jusqu'à 1 mois, chez une personne désignée par l'assuré ou son conjoint, ou en pension animalière. Conseils médicaux hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant. Ces conseils ne peuvent pas être considérés comme des consultations médicales, Recherche d'un médecin en cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'évènement ne relève pas de l'urgence, Recherche d'une infirmière sur prescription médicale, Recherche d'intervenants médicaux en dehors des heures d'ouverture des cabinets. Livraison à domicile jusqu'à 12 livraisons réparties sur 12 mois lorsque ni le bénéficiaire ni l’un de ses proches n’est en mesure d’aller chercher les médicaments prescrits. Le coût des médicaments reste à la charge du bénéficiaire. ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour s'en occuper au domicile France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Déplacement aller/retour des parents auprès de proches susceptibles de les accueillir France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Garde au domicile des parents par un de nos intervenants, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l’événement. Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour les garder à domicile France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Ou Déplacement aller/retour des enfants ainsi que d'un adulte les accompagnant auprès de proches susceptibles de les accueillir France métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique. En cas de nécessité, ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, MAAF Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnés, Ou Conduite des enfants valides à l’école et leur retour au domicile par une personne habilitée par nos soins, 2 fois par jour, dans la limite de 5 journées, réparties sur une période d’un mois lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible. Si aucunes des solutions ci-dessus ne peut convenir Transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle dans la limite de 30 heures réparties sur un mois à compter de l’événement, Ou Garde des enfants au domicile par un intervenant autorisé, dans la limite de 30 heures, réparties sur un mois à compter de l’événement. Cette prestation peut être complétée par l'accompagnement aller et retour des enfants à l'école. En fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale Jusqu’à 30 heures réparties sur 1 mois à raison de 2 heures minimum par intervention, dès le 1er jour ou au Jusqu’à 1 mois. Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint France Métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique et hébergement jusqu’à 2 nuits à concurrence de 100 € petit déjeuner inclus. En fonction de la situation du bénéficiaire, MAAF Assistance met à disposition une aide ménagère ou une travailleuse familiale Jusqu'à 100 heures réparties sur 12 mois, à raison de 2 heures minimum par intervention dès le 1er jour ou au retour au domicile. Transports Hors urgence médicale, MAAF Assistance organise le transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger, sur prescription médicale, du domicile à l'établissement de soins. Si l'état de santé le nécessite, MAAF Assistance organise le retour au domicile par l'un de ces moyens. Les frais de transport demeurent à la charge du client. 17Aide aux démarches ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE Dans un délai de 12 mois à compter de la date de survenance de l'évènement 1 à 5 entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien, Si nécessaire 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. Assistance psychologique IMPORTANT Les prestations d’assistance dépendent de la gravité et des conséquences de l’événement. Elles s’appliquent dés le 1er jour. Orientation vers les services appropriés organismes sociaux, démarches auprès de l'employeur, caisses d'allocations familiales, aide sociale, aide aux handicapés…, Transmission de messages urgents à la famille. Prise en charge des frais de garde à domicile des enfants malades ou accidentés de moins de 16 ans cette prestation ne s’applique qu’au-delà des journées dues par l’employeur Déplacement aller/retour d'un proche désigné par l'assuré ou son conjoint pour garder les enfants malades ou accidentés à domicile France Métropolitaine ou même département pour les DOM, train 1ère classe ou avion de ligne classe économique, Si la solution ci-dessus ne peut convenir Garde des enfants malades ou accidentés à domicile jusqu'à 30 heures réparties sur 1 mois par un intervenant qualifié. Portage d’espèces à domicile Une fois par mois, lorsque le bénéficiaire, immobilisé à son domicile ne dispose plus d’espèces et ne peut s’en procurer Déplacement aller/retour vers l’établissement bancaire, Ou Portage, par prestataire agréé, de 200 € maximum contre reconnaissance de dette somme remboursable dans un délai de 2 mois. Portage de repas à domicile Prise en charge de la livraison des repas à concurrence de 30 livraisons sur 12 mois quand le bénéficiaire, immobilisé à son domicile, n’est pas en mesure de les préparer ou de les faire préparer par un proche. Coiffure à domicile Prise en charge des frais de déplacement d’un coiffeur à domicile 1 déplacement par mois pendant 12 mois lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile. Le coût de la prestation demeure à la charge du bénéficiaire. Portage de courses à domicile Lorsque le bénéficiaire est immobilisé à son domicile, et que ni lui ni son entourage, ne sont en mesure de faire les courses Déplacement aller/retour au centre commercial le plus proche du domicile 12 déplacements répartis sur 12 mois, Ou Prise en charge des frais de livraison d’une commande 30 livraisons sur 12 mois. Evaluation de la personne dans son lieu de vie bilan de la personne, bilan matériel de l'environnement de vie, rédaction d'un rapport, Le cas échéant, étude sur l'aménagement du domicile avec vérification sur place a posteriori des installations et du bien-être du bénéficiaire. Organisation et mise à disposition d’un ergothérapeute Aide à l'organisation des obsèques Conseils sur les dispositions à prendre, les dons d’organes, la crémation, la succession… Avance des frais d'obsèques Remboursables dans un délai de 1 mois. 18LES SERVICES DE MAAF SANTÉCLAIR Vous avez besoin d’une paire de lunettes ou de lentilles correctives, d’une prothèse dentaire, d’un traitement orthodontique ou d’un appareil auditif ? MAAF Santéclair vous aide à maîtriser vos dépenses optique, den- taire et d’audioprothèse Son équipe de conseillers est à votre service pour vous informer sur les techniques et équipements adaptés à vos besoins, vous permettre de diminuer la part restant à votre charge chaque fois que vous engagez des dépenses de santé importantes. Appelez le 0 800 838 838 appel gratuit d'un poste fixe - surcoût éventuel selon opérateur MAAF Santéclair est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 et le samedi jusqu’à 17h LES RÉSEAUX Vous bénéficiez d'avantages en allant dans le réseau partenaire Santéclair Ces réseaux regroupent des professionnels de santé qui se sont engagés contractuellement sur de bonnes pratiques professionnel- les et des tarifs négociés. En présentant votre carte MAAF SANTE, vous bénéficiez des avan- tages négociés. Un réseau optique de plus de 1 400 opticiens qui vous offre Des tarifs préférentiels et des services privilégiés - des forfaits verres et monture avantageux qui sont fonction des niveaux de correction pour des équipements enfants et adultes, - des forfaits "zen" sur les verres pour des petits budgets, - des prix calculés au plus juste pour des verres selon le défaut de vision ou des traitements particuliers durcis, anti-reflets, teintés…, - une garantie casse de 2 ans sur les montures et les verres. Le tiers payant optique Ce service vous permet de ne pas faire l’avance de frais couverts par MAAF SANTE. Les opticiens partenaires peuvent adresser à Santéclair une demande de prise en charge. Des cliniques à votre service Si vous êtes myope, astigmate, hypermétrope, vous pouvez avoir recours à la chirurgie réfractive. Pour cela nous mettons à votre disposition les coordonnées des cliniques partenaires spécialisées dans ce domaine dans 16 grandes agglomérations auprès desquelles vous trouverez des praticiens expérimentés, vous pourrez bénéficier de technologies chirurgicales de pointe répondant à une charte qualité extrêmement précise, vous bénéficierez également de tarifs privilégiés pour des actes non pris en charge par le régime obligatoire et dont les tarifs sont libres. Un réseau dentaire composé de 3 300 chirurgiens-dentistes, d’or- thodontistes et de stomatologues qui vous propose des traitements adaptés à vos besoins à des tarifs négociés, y compris sur des actes non remboursés par le Régime Obligatoire, des informations sur les règles d’hygiène et les traitements les plus appropriés à vos dents et gencives. Les chirurgiens-dentistes partenaires vous conseilleront sur les mesures nécessaires à une bonne prévention par exemple renouvellement de scellements des sillons… le tiers payant dentaire Ce service vous permet de ne pas faire l’avance des frais couverts par MAAF SANTE lors de la réalisation de prothèses dentaires ou de traitements d’orthodontie. Les chirurgiens-dentistes partenaires peuvent adresser à Santéclair une demande de prise en charge. Une garantie 10 ans sur les prothèses fixes couronnes, bridge, inlay-core Cette garantie permet, en cas de sinistre, la prise en charge de la pose d’une nouvelle prothèse à sa valeur de remplacement sous 2 conditions - être toujours assuré à MAAF SANTE à la date du sinistre, - bénéficier du tiers payant lors de la pose de la prothèse initiale et lors de son remplacement. Un réseau de 200 audioprothésistes qui vous permet de bénéficier d'une économie de 40 à 50 % sur tous types et marques d'appareils auditifs, d'une période d'essai d'au moins un mois, d'une visite de contrôle pour un bilan auditif une fois par an, de pratiques professionnelles de qualité régies par une charte de déontologie, d'une totale transparence dans la facturation prix de la prothèse, main d'œuvre. Pour accéder aux réseaux Santéclair, c’est très simple pour connaître l’adresse des praticiens des réseaux les plus proches de chez vous, vous contactez le 0 800 838 838 appel gratuit d'un poste fixe - surcoût éventuel selon opérateur, vous vous rendez chez le praticien partenaire de votre choix en présentant votre carte Santé, vous demandez à bénéficier des tarifs et des avantages qui vous sont réservés. 19 LES SERVICES DE MAAF SANTÉCLAIR DES INFORMATIONS HOSPITALIÈRES Vous accédez au PALMARÈS DES HÔPITAUX, à partir du site ou par téléphone auprès de MAAF Santéclair. Ce service vous permet de savoir quel est le meilleur établissement pour un acte de chirurgie spécifique. Le classement retient les critères qualité permettant d’évaluer la sécurité d’un établissement, tels que Pour la chirurgie - le volume de réalisation de l’acte - la durée moyenne de séjour - le taux de décès Pour la maternité - la fréquence des accouchements multiples - le taux de transferts En cas de dépassements d’honoraires importants demandés par votre praticien pour réaliser une intervention chirurgicale, vous pouvez adresser le devis établi par celui-ci à MAAF Santéclair avant de donner votre accord. Un spécialiste MAAF Santéclair l’analysera et, si besoin, vous don- nera les éléments pour en faire diminuer le montant. UN SERVICE D’AUTOMÉDICATION MAAF Santéclair met à votre disposition à partir du site un comparatif précis où chaque médicament acces- sible en pharmacie sans ordonnance y est noté selon les critères efficacité/tolérance. 52% des produits référencés sont notés moins de 11, ce qui signifie qu’ils sont inefficaces ou que leur efficacité n’a jamais été démon- trée. Le prix moyen de vente constaté ainsi que de nombreux conseils sont également donnés. L’ANALYSE DES DEVIS Vous bénéficiez de conseils, même si vous consultez votre prati- cien habituel . MAAF Santéclair vous propose son service d’ANALYSE DE DEVIS. Ce service vous permet de vérifier que votre dépense en optique, dentaire ou audioprothèse est adaptée à vos besoins tout en payant le juste prix. Sur simple demande, ses spécialistes font l’analyse du devis émis par le praticien que vous avez choisi. Ils vous donnent leur avis objectif sous 72 heures, par téléphone. Si vous le souhaitez, un consultant praticien MAAF Santéclair peut se mettre en relation avec votre professionnel de santé pour trouver avec lui la solution tarifaire qui vous est la mieux adaptée. Pour faire analyser vos devis par MAAF Santéclair, c’est simple Les formulaires de demande de devis pour l'optique, le dentaire, l'auditif et une hospitalisation chirurgicale, sont disponibles sur votre espace client ou par simple demande au 0 800 838 838 appel gratuit d'un poste fixe - surcoût éventuel selon opérateur. Vous faîtes remplir cet imprimé par votre praticien Vous le communiquez ensuite - Par courrier à MAAF Santéclair – 78 bd de la République 92514 Boulogne Billancourt - Par fax au 01 47 61 20 92 Sous 72 heures, MAAF Santéclair vous donne un avis. 202122Anim Com - 01/10 - Réf. 2337 MAAF SANTE MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ - RNM N° 331-542-142 - APE 6512 Z Siège social Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse Chaban de Chauray - 79036 NIORT Cedex 9 -} Aprèsun match entre le loueur et le locataire d’un fauteuil ou d’une cabine d’esthétique, un contrat est signé avec BeautyCab qui perçoit seulement 15% du montant de la location. Plus de renseignements directement sur Youtube ou encore, sur Facebook. Nos solutions pour votre développement Tout voir Barbier Coiffure 16/10/2018 LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE Le contrat à durée indéterminée CDI est la forme normale et générale de la relation de ne peut être transformé en CDD que si le salarié l'accepte. -BÉNÉFICIAIRES Toute personne âgée de 16 ans au moins peut bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminée. -AVANTAGE POUR LE RECRUTEUR Ce type de contrat est le plus couramment utilisé. Il permet surtout de fidéliser la relation entre le coiffeur et le salon et donc de prereniser la relation, ce qui est son plus grand avanatge pour l'employeur, surtout en période de pénurie de main d'oeuvre.. - INCONVENIENT POUR LE RECRUTEUR L' employeur ne pourra mettre un terme à votre contrat, sauf pour une raison sérieuse et justifiée, et devra verser le cas écheant des indemnités. -STATUT ET RÉMUNÉRATION La Convention Collective de la Coiffure s'applique bien évidemment. -DUREE Comme son nom l'indique, le contrat est conclu sans limitation de durée convenue à l' avance. -FORMALITES Il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat de travail, ce qui peut parfois poser des problèmes de preuve. Il suffit que le salarié justifie d'une fiche de paye. En revanche, l'employeur doit remettre au salarié dans les 2 jours qui suivent son embauche, un document comportant un certain nombre de renseignements sur les conditions de travail. -RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES Identité de l'employeur et du salarié. Date de début du contrat ou de la relation de travail. Lieu de travail. Catégorie d'emploi ou description sommaire du travail. Durée du congé payé Durée du préavis à observer en cas de cessation de contrat. Montant et périodicité de versement de la rémunération. Durée du travail journalière ou hebdomadaire Mention de la convention collective de la Coiffure applicable En pratique, la remise du talon-récépissé au salarié lors de la déclaration préalable d'embauche et d'un bulletin de paie à la fin du mois devraient satisfaire à cette obligation. Mais pour éviter toute erreur ou retard, il pourra s'avérer judicieux d'établir un contrat de travail comportant ces informations. -RENSEIGNEMENTS OPTIONNELS PERIODE D'ESSAI La période dite d'essai » est la période au cours de laquelle le contrat peut être rompu par chacune des parties sans avoir à justifier le motif de rupture. Cette période doit permettre à l'employeur, de valider l'adéquation du salarié au poste, au salarié, de valider l'adéquation du poste à ses aspirations professionnelles. L'existence d'une période d'essai et la possibilité de la renouveler doivent être expressément prévues par la lettre d'engagement ou par le point de départ est le commencement de l'exécution du contrat de travail. -RUPTURE DE CONTRAT Chaque partie peut rompre le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis prévu soit par le contrat, soit par la convention collective. Les motifs peuvent être variés. Rupture du contrat pendant la période d'essai Pendant la période d'essai, le contrat peut être rompu par chacune des parties sans avoir à justifier le motif de revanche, un délai de prévenance doit être la rupture du contrat au cours ou au terme de la période d'essai intervient à l'initiative de l'employeur, celui-ci doit respecter un délai de prévenance à l'égard du salarié d'au moins - 24 heures si le salarié a été présent moins de 8 jours dans l'entreprise,- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,- 2 semaines après un mois de présence,- 1 mois après 3 mois de présence du salarié dans l' cette rupture intervient à l'initiative du salarié, le délai de prévenance est d'au moins 48 heures 24 heures si le salarié a été présent dans l'entreprise moins de 8 jours. Démission du salarié Il n'est pas nécessaire qu'elle soit acceptée par l'employeur. Elle marque le point de départ du préavis. Par la suite, le salarié ne peut plus revenir sur sa décision, sauf accord de l'employeur. Licenciement par l'employeur Le motif de licenciement doit être réel et sérieux faute du salarié, situation économique critique, etc.. Le salarié bénéficie d'un préavis dont la durée varie en fonction de l'ancienneté et du grade du salarié. Cette durée est généralement prévue dans la convention collective ou le contrat de travail mais ne peut être inférieure à un minimum fixé par la loi 2 mois lorsque le salarié a une ancienneté d'au moins 1 an ; 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 1 an. Rupture conventionnelle Le salarié et l'employeur peuvent, d'un commun accord, décider de rompre le contrat de travail en concluant une convention de rupture, exclusive de la démission ou du signature de cette convention doit être précédée d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels l'employeur et le salarié peuvent se faire assister. La convention précise les conditions de la rupture, notamment sa date et le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement. L'indemnité minimale à verser est l'indemnité conventionnelle de licenciement, si elle est plus favorable que l'indemnité légale instruction DGT du 8 décembre 2009. Départ à la retraite du salarié En fonction de celui qui prend l'initiative, on distingue deux modes de rupture distincts - si c'est le salarié, on parle alors de départ volontaire à la retraite ;- si c'est l'employeur, on parle alors de mise à la retraite. LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE -BÉNÉFICIAIRES Toute personne âgée de 16 ans au moins peut bénéficier d'un Contrat à Durée Déterminée. -AVANTAGE POUR LE RECRUTEUR Ce type de contrat est Iidéal en cas de surcharge temporaire de travail et, cas le plus fréquent dans la coiffure, en vue du remplacement d'un salarié. -STATUT ET RÉMUNÉRATION Pour le salarié en CDD, la Convention Collective de la Coiffure s'applique dans son terme du contrat, le salarié perçoit généralement une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 6% de la rémunération totale brute versée durant le contrat ; une indemnité compensatrice de congés payés s'il n'a pas pu les prendre effectivement égale à 10% de la rémunération totale brute versée durant le contrat, y compris l'indemnité de fin de contrat. Le salarié bénéficie des mêmes droits individuels durée du travail, jours fériés,... et collectifs exercice du droit syndical, élection des représentants du personnel. que les autres salariés de l'entreprise. -DUREE Comme son nom l'indique, ce contrat est conclu pour une durée définie à l' Pour le remplacement d'un salarié, le terme du contrat sera le retour de celui-ci. Il peut s'agir d'un contrat à temps complet, c'est-à-dire pour 39 heures par semaine, ou d'un contrat à temps partiel. -FORMALITÉS Le CDD doit être écrit et signé par le salarié et l' exemplaire du contrat doit être remis au salarié dans les 2 jours suivant l'embauche faute de quoi le contrat est réputé à durée exemplaire doit également être envoyé à l' contrat doit obligatoirement comporter les mentions suivantes L’objet précis du désignation du poste de travail La durée totale ou minimale du contrat Le terme du contrat La durée de la période d’essai éventuelle Le montant de la rémunération. Vous précisez le salaire de base, les primes, l’indemnité de fin de contrat 6% du salaire brut total et l’indemnité compensatrice de congés payés 10% du salaire brut total + indemnité de fin de contrat. L’intitulé de la Convention collective Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance. LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE -PRINCIPES Le contrat d' apprentissage s'assimile à un CDD d'une durée de 1 à 4 comporte une formation pratique dans le salon de coiffure, aupres d'un maitre d'apprentissage, et une formation theorique en CFA, pour une durée minimale de 400 heures. L' apprenti percoit un salaire correspondant à un pourcentage du smic; -DEVOIRS DE L'APPRENTIS Le futur apprenti doit Rechercher un salon de coiffure acceptant de l'accueillir Signer un contrat d'apprentissage avec l'employeur, S'inscrire dans un Centre de Formation d'Apprentis. -DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR Le futur maître d'apprentissage doit Etre titulaire du brevet professionnel Ou du brevet de maîtrise établir une déclaration en vue de la formation d'apprentis Article L 117-5 du code du travail Etablir un contrat d'apprentissage Avantages pour l'employeur L' employeur à droit à une prime d'embauche versée à l'issue de la période d'essai une indemnité annuelle de soutien à l'effort de formation. Cette indemnité est versée à la fin de chaque année scolaire si l'apprenti est toujours dans l'entreprise. Obligations des deux parties -PENDANT L'APPRENTISSAGE Durant l'apprentissage, l'apprenti doit Travailler pour l'employeur pendant la durée du contrat Suivre la formation assurée par le CFA et en entreprise Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu au contrat. De son côté, l'employeur doit Assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation méthodique et complète conduisant au diplôme ou au titre prévu au contrat, en lui confiant des tâches ou des postes en relation avec la formation prévue au contrat Faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA, l'inscrire et le faire participer aux épreuves du diplôme ou du titre prévu au contrat. Ces activités sont comprises dans l'horaire de travail Effectuer dès l'entrée de son apprenti dans son entreprise les déclarations obligatoires afin qu'il bénéficie des lois sociales en vigueur Respecter les dispositions légales et conventionnelles concernant les conditions de travail et de rémunérations des apprentis. En particulier ajuster le salaire prévu au contrat à l'évolution du salaire minimum légal ou conventionnel Prévenir les parents ou le représentant légal ainsi que le directeur du CFA en cas de maladie ou d'absence de l'apprenti mineur, ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention Informer l'administration compétente de tout changement concernant le responsable de la formation. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION -PRINCIPES Il s' agit d'un contrat de formation en alternance permettant à ses bénéficaires d'acquérir une qualification professionnelle. Il peut s'agir d'un CDI ou d'un CDD de 6 à 12 mois, et il comporte des formation suivies dans l'entreprise ou en externe 15 à 25% de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures. -OBJECTIFS Le contrat de professionnalisation vise l'intégration dans le monde professionnel via une qualification. Il est exonéré de charge patronale, dans la limite du Smic et d'un temps de travail de 35H. Les frais de formation peuvent être pris en charge par l'OPCAMS. 23/11/2013 CoiffeurCoiffeuse. Salon de coiffure. 59650 Villeneuve-d'Ascq. Jusqu''à 1 950 € par mois. Candidature facile. Plusieurs postes à pourvoir. Titulaire du BP coiffure et autonome salaire départ 1800€ Brut Mensuel. Employer. Dernière activité : il y a 29 jours.

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Par exemple, y a des sculptures, des murs complètement tagués ou peints, des vitraux à la place de certaines fenêtres, pour rester dans le thème de ce monde ! « Pour ceux qui l'ignorent, le quartier des consuls a été construit autour du Moulin Rouge. C'est-à-dire que tout ça, là, avant que le Moulin rouge ne soit construit, ça ressemblait à autre chose. Et c'est sur plein de

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Avec une application vous pouvez piloter tous les équipements de votre appartement lumières, volets, prises, chauffage. SmartHab souhaite mettre en œuvre un démonstrateur virtuel pour aider sa force commerciale à présenter le système SmartHab à ses prospects, afin qu’ils comprennent comment fonctionne l’application mobile SmartHab et ses bénéfices. Nous cherchons un freelance pour créer une page web, représentant un appartement, interrogeant l’API SmartHab afin d’afficher en temps réel l’état des équipements du logement, pilotés par l’application SmartHab. 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Je souhaiterais également envoyer 3 fichiers PDF distincts du rapport par mail une... €268 Offre moyenne 8 offres Bonjour, Je recherche un freelance parlant français pour faire des corrections CSS sur ma plateforme. Le responsive design sera également à corriger. Je recherche quelqu'un de dispo, je souhaite faire un tarif à l'heure 5€ de l'heure, je pense qu'il y en a pour 1 à 2 semaines de travail. €5 / hr Offre moyenne 9 offres j'ai un site internet que je veux developer en prestashop ;je vous donne le lien d'un site que je veux que mon site soit identique avec changement de logo et de nom et prix c tt €300 Offre moyenne 8 offres Je recherche un freelance pour la création d'une plateforme E-learning type learnybox. Avec paiement et tunnel de vente. €850 Offre moyenne 10 offres Gymglish recherche gestionnaire de recouvrement en freelance pour rejoindre son équipe Customer Care actuellement composée de 7 personnes. En tant que membre de cette équipe, vous participez au bon déroulement du processus de recouvrement des prestations de l’entreprise dans le respect des procédures établies, auprès de clients B2B, Organismes financeurs OPCA/OPCO et clients B2C. Pour cela, votre poste s’articule autour des responsabilités suivantes Réception de missives par email pour le recouvrement de factures. process automatisé Identification d’éventuelles complexités liées à l’environnement et contexte de la facture CPF notamment Selon des cas ... €116 Offre moyenne 4 offres Bonjour, Dans le cadre d'un lancement de site sur l'univers des produits de parapharmacie fauteuil roulant, déambulateur etc..., je recherche une personne capable d'écrire des textes bien structurés, avec une stratégie de mots clés et une bonne orthographe en français. Je recherche un freelance sur du long-terme, si cela se passe bien sur les premiers articles, nous pourrons aller plus loin ensemble. Veuillez m'envoyer des textes exemples que vous avez déjà rédigé. €104 Offre moyenne 30 offres Dans le cadre d'une application appleTV je cherche un freelance pour réaliser la partie guide TV. J'ai actuellement une version développée mais qui ne me satisfait pas car pas assez fluide, stable. Il y a +- programmes qui viennent de core data qu'il faut organiser par chaines. Les chaines sont quand a elle a organiser par catégories. Il faut une sidebar qui s'ouvre et se ferme depuis le coté de l'écran avec les catégories. La navigation doit se faire dans les 2 sens et le défilement doit être extrèmement fluide problème majeur actuellement. Pendant le scroll, le nom des programmes doivent se fixer sur le coté de l'écran. Exemple de résultat... €1188 Offre moyenne 5 offres Une application mobile Genre TikTok . Il faut qu’elle soit sur Android et sur iOS. On dois avoir accès partout dans le monde. 10 jours pour la faire. €1144 Offre moyenne 11 offres Une application mobile Genre TikTok . Il faut qu’elle soit sur Android et sur iOS. On dois avoir accès partout dans le monde. 10 jours pour la faire. €1168 Offre moyenne 20 offres Bonjour tout le monde, J’ai besoin de developer un site internet e-shop pour ma marque de vêtement streetwear , les gens pourrons acheter directement les vêtements via le site et s’inscrire à la newsletter. Le site devra être uniquement en français. Je possède déjà les logos ect ... Le créateur du site devra également le suivre pour l’ajout de nouveaux contenu achetable sur le site tout au long de l'année. Un site Shopify fera l’affaire , je possède déjà un compte j’ai déjà acheter le nom de domaine mais je ne suis pas assez douée en informatique pour crée le site complètement , et le tenir en y ajoutant du conten... €568 Offre moyenne 32 offres Bonjour, je recherche un freelance qui pourrait me guider dans l'installation de tous les outils nécessaires à la prise en main de mon prestashop Du template Ceci inclurai en prise de controle a distance de mon ordi, les installations des programmes suivant ou équivalent WampServer phpMyAdmin Apache Netbeans Filezilla Comment faire une back up de la base de donnée Comment modifier basiquement dans un premier temps le template, changer des détails, supprimer un bout de code, en insérer un autre bout... Un petit tutoriel sur le top 5 de vos modules prestashop préféré. Tout ce qui vous tiens a coeur sur Prestashop. Merci de vos retours, €199 Offre moyenne 9 offres Nous recherchons un freelance pour mettre les CV dans des modèles donnés. C'est un travail semi-régulier car nous avons au moins 20 CV par mois pour donner le format. Le contenu des CV est en Français, par conséquent, la maîtrise de cette langue est un must. Nous payons 4USD par CV. Bonne maîtrise de Microsoft Word nécessaire. €24 Offre moyenne 60 offres Bonjour, Dans le cadre d'un lancement de site sur l'univers du casino en ligne, je recherche une personne capable d'écrire des textes bien structurés, avec une stratégie de mots clés et une bonne orthographe en français. Je recherche un freelance sur du long-terme, si cela se passe bien sur les premiers articles, nous pourrons aller plus loin ensemble. 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Ce site est pratiquement achevé. Avant de le lancer, nous voudrions le connecter avec notre logiciel de gestion commerciale Sage 100c Gestion Commerci...de commande, préparation, livraison... déclenche l'envoi d'un mail au client pour l'informer de l'évolution de sa commande. - Que les articles créés dans Sage puisse être mis en ligne sur le site de e-commerce sans avoir à les ressaisir dans le back-office de Prestashop. Pour cela, nous envisageons l'achat du module XY-Connect Lite - Sage 100 Gestion Commerciale. ... €1518 Offre moyenne 12 offres ...travailleurs freelance. 1 Introduction Pour cet article vous devez vous mettre dans la peau d’un responsable de site ecommerce qui vente les mérite des travailleurs freelance. Utilisez des termes comme 7 années d’experience responsable ecommerce » L’ecommerce est le metier le plus complet Lister les competence ex SEO, Design, Marketing etc. Preciser que le lecteur avec de la recherche et de la formation peut y arriver tout seul, mais il est toujours conseiller de s’entourer d’expert 2 Entourez vous d’expert pour construire votre buisness - Mentionner que pour chaque tache il existe des expert. Donner des exemples On peut etre bon a ci, mais moins bon a cela etc que pendant que vous... €30 Offre moyenne 1 offres Nous sommes un studio de graphisme spécialisé au Maroc qui propose une stratégie de marque, un logo, des cartes de visite, des designs d’emballages et bien plus encore. *Création de logo Je crée avec soin votre logotype, sigle, symbole ainsi que l’ensemble des éléments graphiques de votre identité visuelle, je vous assure la création d’un logo alliant design et créativité pour valoriser votre marque et vous démarquer de la concurrence… *Création graphique J’assure tout le processus de la création graphique de vos projets de communication visuelle, qu’ils soient destinés pour l’imprimerie ou pour la publication sur le web, création du... €111 Offre moyenne 6 offres Bonjour, Je recherche actuelle un/e freelance pour quelques conseils en machine learning/Deep learning, aussi une demande de devis, En espérant que vous pourrez répondre positivement à mes attentes, Voici mes questions -Le machine learning se base sur des données en entrer et donne des résultats en sortie et apprends selon les conditions et ce que l'on veut en résultats! -Pour les prochaines simulations/entrainements, l'algorithme peut se baser sur les résultats précédant qui sont juste ? -On peut lui donner un résultat défini et il doit arriver sur ce résultat et si il y arrive pas, il apprend comment y arriver ? 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Les canaux autorisés - Contact Direct appels/SMS - e-Mailing - Réseaux sociaux - Blog - Bouche à oreille. Profil recherché - Un français correct. - Une connexion Internet - Un laptop ou smartphone Nous proposons - Des commissions de 25% Une première expérience en Marketing est fort souhaitable. NB Toutes les nationalités sont acceptées. Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à postuler pour ... €942 Offre moyenne 4 offres Entreprise EuroWin Consulting Group, cabinet de recrutement expert en Informatique/Systèmes d'Information, recherche un Ingénieur Système Freelance pour un leader européen en gestion d’actifs. Poste Rattaché au Directeur Infrastructures, vous serez acteur des évolutions du système. Vous mènerez les nombreux projets et en assurerez le support. Contrat de longue durée chez un client fiable qui est en pleine expansion. Rôles principaux -Concevoir l’architecture système ; - Garantir les équipements dans un souci de sécurité et de fiabilité des systèmes ; - Faire évoluer les systèmes ; - Maintenir les systèmes, la tél&ea... €764 Offre moyenne 3 offres Je veux créer un site internet pour mon agence de voyage avec une section transport. J'ai trouvé un template es possible de le mettre en Français La demande de réservation se fera par mail ou téléphone. Je veux l'installation et le remplissage de contenu. Merci €228 Offre moyenne 7 offres Bonjour, Dans le cadre d'un lancement de site sur l'univers des rencontres en ligne, je recherche une personne capable d'écrire des textes bien structurés, avec une stratégie de mots clés et une bonne orthographe en français. Je recherche un freelance sur du long-terme, si cela se passe bien sur les premiers articles, nous pourrons aller plus loin ensemble. 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Aperçude Lettre de demande de dérogation. Je souhaiterais [ décrivez votre projet] et je me permets, dans ce cadre, de vous demander une dérogation. En effet, [ précisez les raisons, les arguments qui appuient votre demande ]. Joints à ce courrier, vous trouverez les justificatifs liés à ma requête. Je reste à votre disposition pour

Avis sur les entreprises Salaires dans les entreprises Blog À propos de nous Pour les entreprises Avis sur les entreprises Salaires dans les entreprises Blog À propos de nous Pour les entreprises Avis sur les entreprises Afactupes Rechercher des avis sur les entreprises Ajouter une nouvelle entreprise 1

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Lefranchisé bénéficie de : 1- La notoriété du réseau : La franchise, c'est également une image dont vous bénéficierez au démarrage de votre activité. Les campagnes nationales du franchiseur ont un impact local sur les franchisés. 2- L’expertise et d’un savoir-faire expérimenté, Le franchiseur transmet son expérience et ce

Le jeu de la Marmotte à St Geniez d'Olt Patrimoine - Culture, Balades, Pour enfantsSaint Geniez d'Olt et d'Aubrac 12130Du 01/01/2022 au 31/12/2022Ce questionnaire, destiné aux enfants, vous permettra de découvrir de Saint Geniez d'Olt et de rencontrer les habitants de la cité marmotte. Durée 2h environ Difficulté néant / Tous publics Le livret-jeu est disponible à l'Office de Tourisme Bonne chance ! D'autres jeux vous attendent sur le territoire des Causses à l'Aubrac * Rallyes Photos A Ste Eulalie d'Olt, Sévérac-le-Château et Laissac Vous aimez les énigmes, les photos? Alors n'hésitez pas ! Petits et grands, partez à l'aventure dans les ruelles de nos villages ! gratuit * Randolands A Sévérac-le-Château, St Grégoire, Recoules-Prévinquières, Lapanouse et Buzeins 6 balades ludiques pour petits et grands. Visiter, se balader, s'amuser ! 2€ par livret * Livrets de jeux Amaury le chevalier gratuit à Sévérac-le-Château * Balades numériques A Sévérac-le-Château et St Grégoire/Lavernhe Munissez-vous de votre tablette ou smartphone et suivez Guilhem. Jeux, énigmes, histoires et légendes animent ce parcours. application gratuite "Balades des Grands Causses" * Géocaching A Brameloup, Campagnac, La Capelle Bonance, Lenne, Pierrefiche, Prades d'Aubrac, Ste Eulalie d'Olt, St Geniez d'Olt, St Laurent d'Olt,[...]

Maisattention, un argumentaire de vente n'est pas une liste de caractéristiques produit, de bénéfices ou avantages, que le commercial expose en long en large et en travers à son prospect tout au long de l'entretien de vente. Agir ainsi réduirait le rôle du commercial à celui de fiche produit d'un catalogue ou d'une page internet. Le relationnel, l'écoute, l'analyse des besoins, la

Modèle de contrat de location saisonnière entre particuliers personne non juriste le modèle sera fourni par le propriétaire… Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNÉS _____________________________ nom prénom du propriétaire de la location, demeurant à ______________________________________________________, Né le __/__/_____, Téléphone fixe ________________________________ Téléphone portable _______________________________ Email ______________________ le Bailleur et _____________________________ nom prénom du locataire, demeurant à ______________________________________________________, Né le __/__/_____, Téléphone fixe ________________________________ Téléphone portable _______________________________ Email ______________________ le Preneur 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur. 2. DESCRIPTION DU LOGEMENT Le logement faisant l’objet des présentes est une ___________________________ studio, appartement, chalet, villa, etc. situé à _________________________________________ _________________________________________ _______________________ adresse postale de la location de vacances Nombre de pièces principales Nombres de chambres Surface habitable Classement préfectoral étoiles, date, nombre d’occupants descriptif de l’hébergement ________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 3. NOMBRE D’OCCUPANTS Le bien est loué pour __ occupants. Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. 4. PERIODE DE LOCATION Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier du _______________ à ___h___ au _______________ à ___h___, date et heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement. 5. REMISE DES CLES Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes Remise des clés au Preneur à l’arrivée ________________________________________________________________________ Remise des clés au Bailleur au départ ________________________________________________________________________ 6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ______,___ Euros __________________________________ somme en toutes lettres pour l’intégralité de la période de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives modifier en conséquence. Il comprend aussi La taxe de séjour Le ménage de fin de séjour La location de linge de maison autre __________________ 7. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de ____,____ Euros somme en toutes lettres, par le moyen suivant sélectionner le mode de règlement souhaité Chèque à l’ordre du Bailleur Virement sur le compte IBAN et code BIC ________________________________ Espèce Autre ________________________________________ et ce impérativement avant le ___/_____/____ . 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER Le solde du montant du loyer, soit ______,___ Euros somme en toutes lettres sera versé par le Preneur au plus tard le ___/_____/____, par le moyen suivant sélectionner le mode de règlement souhaité Chèque à l’ordre du Bailleur Virement sur le compte IBAN et BIC ________________________________ Espèce Autre ________________________________________ 9. DÉPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux modifier si nécessaire, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de ____,__ Euros somme en toutes lettres à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui. 10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. 11. ÉTAT DES LIEUX choisir l’une des deux méthodes Etat des lieux réalisé en présence des deux parties Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. Etat des lieux réalisé sans la présence du Bailleur Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur. Le Preneur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures. 12. OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l’immeuble si appartement. Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort chauffage, climatisation, eau, etc., ainsi que des équipements électroménager, multimédia, cuisine, etc. mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location si accès internet . 13. ANIMAUX DE COMPAGNIE La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur. 14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué nuisance, panne d’un équipement, etc.. Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour. 15. ANNULATION Le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Il peut préalablement souscrire une assurance annulation auprès du site Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible, Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison. 16. ASSURANCE Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux. Le Preneur peut souscrire une assurance auprès de 17. RESILIATION En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 18. DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française. Réalisé en 2 exemplaires Signature lu et approuvé Signature lu et approuvé ______________________ ______________________ ______________________ ______________________ Le Bailleur Le Preneur Date ………………… Date ………………… Estce que je risque une requalification en contrat de travail ? Bien cordialement Haut. Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Moderateur-01. Modérateur Messages : 17573 Inscription : 03 nov. 2013, 16:51 Twitter ID : juridissimo Google+ ID : ^{Exemple de contrat de locationCe contrat vous est fournit à titre facultatif. consoLoc vous recommande de l’imprimer et le découper pour servir de base à votre contrat de location. Vous pouvez bien entendu le modifier à votre convenance.-Contrat de Location entre A. Le Propriétaire ou gardien de l’objet loué appelé le Bien »Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant .......................................................................................................................................................Adresse, numéro de téléphone .....................................................................................................................................................Numéro de carte d'identité/passeport vous pouvez joindre une photocopie aucontratETB. Le locataire de l’objet le Bien Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant ......................................................................................................................................................................................................Adresse, numéro de téléphone......................................................................................................................................................................................................Numéro de carte d'identité/passeport vous pouvez joindre unephotocopie au contratIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1. ObjetLe Propriétaire donne en location au Locataire qui accepte le Bien décrit ci-dessous Description générale nom du Bien.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................Informations détaillées sur le Bien et son état couleur, taille, âge et usure, puissance, numéro de série, type, particularité, valeur évaluée du Bien, état des piles ou du réservoir, état des composants, ou toute information utile pour décrire l’état et les caractéristiques du Bien..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Une ou des photos du Bien attachées au contrat sont utilesExemples Tondeuse fournies avec réservoir plein » Plaquettes de freins neuves »Perceuse fournie avec une mèche manquante » Veste louée propre et repassée»,…>> Remplissez cette partie avec attention et exactitude car elles vous servent en d’éventuels litiges 2. Durée du contratLe Bien est loué pour une une durée de joursCette période de location commence le ...................................200- à heuresCette période, et donc le contrat, prenne fin le ...................................200- à heuresArticle 3. Prix de locationLe Locataire accepte de louer le Bien pour une somme totale, taxes inclues et frais éventuels de transport inclus, de ....................... €/, soit un prix par jour de location de €.Ce prix de location ne comprend pas tous les consommables éventuels piles, cartouches d'encre, essence, ….Cette somme est payée à la signature du présent contrat et versée au début de la période de l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard de …… % du prix total de la location par jour de 4. Cession - Sous-locationLe Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le 5. Caution1. Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution de.................. euros. en chiffres et en lettres2. Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le Bien au En cas de non restitution du Bien par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur résiduelle de l’article qui est évaluée par les parties à €. Dans ce cas de nonrestitution, les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire. Toujours dans ce cas, la caution ne sera restituée qu’une fois la valeur résiduelle assortie des éventuels frais de recouvrement auront été payés au 6. Usage Entretien, dégâts et vol1. Le Locataire s'engage à utiliser le Bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du Bien ainsi qu’aux bonnes Le Locataire s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du Dans le cas où le Locataire restitue le Bien en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivants la restitution, le locataire accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture 7. Responsabilité1. Le locataire atteste être apte et avoir la légitimité permis, habilitations, capacité juridique et légale d’utiliser le Bien Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du Bien mode d’emploi, etc.3. Le Locataire atteste être l’unique responsable et gardien du Bien, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location. Le locataire est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le Bien ou son utilisation pourraient occasionner au Locataire ou à des tiers, pendant la durée de location. Le Propriétaire n’est donc en aucun cas responsable du Bien ou des conséquences de son utilisation, quelque qu’elle soit, pendant la durée du 8. Tribunaux compétents1 . Rôle et responsabilités des partiesLe locataire et le propriétaire conviennent de contracter après être entré en contact par le site est un site de la société Factosoft, qui n’est pas partie prenante dans le contrat entre le locataire et le effectue une prestation de service de mise en relation entre les parties, dont elle ne peut contrôler la qualité ni l’authenticité des offres ou demandes de location, et est rémunérée pour ce service locataire et le propriétaire ne peuvent considérer que le site consoLoc est responsable, directement ou indirectement, des éventuels litiges ou dommages relatifs à l’exécution du contrat entre les parties, et ne peuvent donc se retourner contre la société En cas de litige entre le locataire et le propriétaire, les tribunaux de. sontseuls 9. Dispositions ou remarques additionnelles facultatives........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Fait à ....................................................., le en 2 exemplairesLe Locataire Le Propriétaire} VillageVacances Le Village des Isles. Au pied de la Castagniccia, célèbre forêt de châtaigniers, 26 hectares de calme et de verdure bordés d'une plage de sable. Commerces, banques à 4 km à Folelli. Le Village des Isle, est un beau domaine arboré, les pieds dans l'eau, au sud de Bastia. ^{Un contrat de bail ou contrat de location est un document qui explique les conditions dans lesquelles un locataire loue une propriété résidentielle ou commerciale à un loueur. Les contrats de location sont des contrats juridiquement contraignants qui expliquent les obligations et les droits du locataire et du propriétaire. Même si vous ne faites que louer une pièce de votre maison à un ami ou à un membre de votre famille, vous avez besoin d’un contrat de location pour bénéficier d’une protection juridique au cas où vous rencontreriez des problèmes avec vos locataires. Voici votre contrat de location gratuit que vous pouvez utiliser pour louer une propriété. Articles similaires}

Motsclés: Quelque 900 000 clients se rendent chaque jour dans un salon de coiffure sur l’ensemble du territoire. Le secteur réalise un chiffre d’affaires de 5,8 milliards d’euros, soit un chiffre d’affaires moyen de 75 700€ par salon. 75% des établissements (une entreprise peut en compter plusieurs) exercent leur activité en

17 mai 2021 Droit social - Juridique et réglementations PAIEMENT SALAIRES ESPECES Bonjour, Dans quelles Limites puis je payer un salarié en espèces ?