Bonjour à tous, beaucoup de gens ne comprennent pas exactement ce qu’est la musique libre de de droit, voici un petit article pour expliquer tout ça. D’abord la musique libre de droit n’est pas destiné au grand public, ce n’est pas de la musique de hit parade ! Elle est destiné aux réalisateurs de vidéos cherchant à illustrer leur productions. Pour faire simple en achetant de la musique libre de droit, vous payez une seule fois pour une licence d’utilisation, et vous n’avez pas à payer de droit d’auteur à la Sacem par exemple par la suite lors de la diffusion. Mais je pensais que la musique libre de droit était.. libre’, donc gratuite ! Musique libre de droit ne veut pas dire gratuite ! Il s’agit de musique qui n’est pas déposée à une société de collecte de droit d’auteur comme la Sacem ou autre. Le compositeur ne demande donc pas à ces sociétés de pister » la diffusion de ses morceaux pour récupérer les cotisations des diffuseurs pour ses droits d’auteur… Ensuite certains compositeurs peuvent offrir gratuitement des musiques libre de droits ou vous pouvez trouvez des promotions comme sur Music In Cloud, mais ce n’est pas une généralité ! Pour aller avec tous les usages nous proposons une licence gratuite avec attribution vous pouvez utiliser notre musique gratuitement tant que vous creditez musicincloud par ex Musique par La musique libre de droit est de mauvaise qualité ! Cela dépend simplement de l’exigence de l’éditeur… Si le site est ouvert à tous, à coup sur vous aurez beaucoup de morceaux de mauvaises qualité, avec des sons de synthés passés et des compositions fait à la va vite. Music In Cloud est un site réalisé par des musiciens de scène et de studio expérimentés, et nous préférons largement la qualité à la quantité ! La plupart de nos morceaux sont enregistrés avec de vrais instruments, piano à queue, contrebasse, guitare acoustique etc. Et la différence s’entend ! Ok, donc si je fais des vidéos pour youtube, la musique libre de droit est le meilleur choix ? Si vous n’avez pas les moyens de payer un compositeur qui vous fera une musique sur mesure, et si vous ne voulez pas payer par la suite des droits à la Sacem ou voir votre vidéo bloquée par Youtube la musique libre de droit est un bon choix ! Pour une utilisation internet ou pour un produit accessible gratuitement le prix est très raisonnable… Quelle est cette voix ennuyante qui répète sur tous les morceaux ? C’est juste la protection audio pour nos morceaux Pour avoir la version haute qualité sans la protection il vous faut acheter une licence d’utlisation de nos musiques. Lisez l’article de wikipédia sur le sujet et ici en anglais plus complet… Et trouvez la musique libre de droit pour vos videos youtube !

Comment s'inscrire à la Sacem sans galérer ? Alors déjà, je vais vous raconter mon vécu par rapport à ça, histoire de faire marrer tout le forum, et ensuite je vous expliquerais les différentes étapes. C'était en 2005. Je travaillais à la Fnac et avec un pote de mon rayon, on était tout le temps fourrés au "7 Discoteca". Bref, un jour, je lui ai fais écouter une prod et on l'a terminé ensemble. Par la suite, on s'est dit qu'on pourrait tenter de la sortir en CD. On a appelé partout à Paris et ailleurs pour savoir à combien cela nous reviendrait de faire 300 CD. Vu les tarifs , on a fait ça nous-mêmes ! On a acheté du papier photo, des cartouches d'imprimantes et de la colle pour faire les pochettes. Pour les CD, on a acheté des CD vierges et des ronds de CD à imprimer. Je vous raconte pas la galère pour graver les disques un par un et pour coller les pochettes !!! On y a passer des jours et des nuits. Et pour les flyers, encore pire !!! Bref, on a rempli les papiers qu'il fallait pour les vendre et on est allé au rayon CD de la Fnac pour les mettre en dépôt-vente. On en a vendu pas loin de 30, sur 50 CD déposés. Et on en fait gagner 200 dans un club. Pour le second CD, 6 mois plus tard, on est passés par une imprimerie spécialisée vers Paris pour faire 1000 pochettes. Pour les CD cette fois, on a acheté des CD imprimables. Au jour d'aujourd'hui, j'ai un stock de pochettes hallucinant qui me reste. On est bien entendu, pas rentrés dans nos frais. On a d'ailleurs "éclaté" le budget ! MAINTENANT JE VOUS EXPLIQUE 1. Télécharger la demande d'autorisation pour produire un disque 2. Allez sur le site 3. Déposez vos tracks originaux titre, durée, auteur... 4. Attendez la réponse de l'avocat qui prend en charge votre dossier 5. Imprimez l'autorisation 6. Allez à la Fnac ou ailleurs à la Fnac, vous allez directement au rayon concerné et si ça leur plaît, c'est dans la poche. 7. Essayez de vendre vos CD 8. Prenez un RDV à la Sacem comptez 1 mois d'attente et remplissez le dossier que vous aurez reçu. 9. Allez au RDV avec au moins 5 titres originaux dont celui qui était dans le commerce. 10. Attendez la réponse du conseil d'administration environ 3 semaines 11. Régler la facture par chèque 115 €. NB si vous ne comprenez pas tous les termes de la déclaration à remplir, c'est pas grave, le jour du RDV, ils vous expliquent comment ça marche. Aussi, ils protègent votre pseudo c'est inclus dans le prix, avant c'était en plus. Ensuite vous recevrez votre jolie carte Sacem Voilà, vous êtes parés pour de bon ! bientôt pour un nouveau tuto

300000 euros La Sacem menace ceux qui refusent de payer, de recevoir une amende allant jusqu'à 300.000 euros.

Accueil Gestion abonné Publié le 18/07/2017à 08h50 © oneinchpunch/ Que vous passiez de la musique ou que l’oeuvre soit interprétée par des musiciens, dès lors que vous la diffusez en public y compris sur un site web, vous devez vous acquitter des droits d’auteurs auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique Sacem. Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante, une association doit demander l’autorisation à la Sacem d’utiliser les œuvres de son répertoire et lui verser une rémunération pour cela. La seule exception concerne les compositions musicales tombées dans le domaine public et libres de droit 70 ans après la mort de l’artiste. Redevance minimale Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre[…] Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS Nous vous recommandons Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…] Etude voici les attentes et les besoins des acteurs du sport Annulation d’une manifestation payante Des conséquences plus ou moins graves » Comment organiser un événement éco-responsable ?

Aubesoin, vous pouvez interpeller l'ABF, qui peut poser question à la SACEM pour toute la profession. Ou alors attendre bien patiemment d'aller à la confrontation juridique qui éclaircira - pour l'avenir - ce point, sur la légalité de faire payer des appareils qui ne diffusent pas de musique. (Ce qui devrait représenter un abus de pouvoir.) Comment fonctionne la Sacem ? Vous qui êtes artistes, vous en avez déjà très certainement entendu parlé. La Sacem, on en entend parler mais qui sait vraiment comment ça fonctionne ? Les droits d’auteur, qu'est-ce que c'est et comment protéger mes oeuvres ? On a répondu à vos questions, même celles que vous ne vous êtes pas encore posées ! Qu’est-ce que la Sacem ? La Sacem, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ils ont bien fait de n’utiliser que l’acronyme existe depuis 1851 oui, quand même !. En quelques chiffres, la Sacem c’est Capture d’écran du 22/02/17 - source Elle a trois missions principales qui sont La gestion des droits d’auteur la Sacem se charge de collecter vos droits d’auteurs dès que votre musique est utilisée et vous les reverse ; Le soutien à la création la Sacem a développé des fonds pour favoriser la création et la diffusion de la musique ; La protection des artistes la Sacem veille à la bonne répartition des droits des auteurs et à la bonne exploitation de leurs oeuvres. Capture d’écran du 22/02/17 - source Qui a recours à la Sacem ? La Sacem concerne à la fois les créateurs compositeurs, arrangeurs, paroliers et les éditeurs ceux qui vont diffuser ou utiliser l’oeuvre créée, votre musique, vos textes. Elle garantit le respect des droits d’auteur dans le cadre d’une exploitation commerciale de votre oeuvre en s’appuyant sur le code de la propriété intellectuelle que ce soit en France ou à l’étranger. Ces droits d’auteurs vous appartiennent du fait de votre statut de créateur, ils existent sous 2 formes 1 - Le droit moral Le droit moral comprend à lui seul plusieurs droits qui sont inaliénables en gros, ça veut dire qu’on peut pas vous les enlever et que vous ne pouvez pas les céder. Ils reviennent de droit à tous les créateurs. le droit de divulgation il s’agit de diffuser ou révéler votre oeuvre sous les conditions que vous seul aurez défini ; le droit de paternité le fait que la création soit vôtre, en tous cas ; le droit de respect de l’oeuvre c’est une forme de droit de regard sur d’éventuelles reproductions par exemple ; le droit de repentir vous pouvez à tout moment, récupérer votre oeuvre, c’est-à-dire stopper son exploitation. 2 - Les droits patrimoniaux A la différence des droits moraux, vous pouvez choisir de céder tout ou une partie de vos droits patrimoniaux, ils ne concernent que l’exploitation de votre oeuvre. Le droit d’exécution publique DEP l’auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l’exécution publique de son œuvre. le droit de reproduction mécanique DRM c’est le droit d’autoriser la reproduction de son œuvre à titre public ou privée. Comment déclarer mes oeuvres ? Pour être admis à la Sacem il faut avoir composé ou écrit 5 oeuvres au minimum et justifier d’au moins 5 diffusions publiques de l’oeuvre en concert ou en radio, par exemple sur une période supérieure à 6 mois. Vous pouvez aussi prouver que l’oeuvre a été pressée sur un CD et commercialisée, si c'est le cas. Les 5 oeuvres créées doivent être accompagnées de leur manuscrit correspondant. Vous devez fournir un texte qui justifie la création de l’oeuvre pour un compositeur, il doit fournir la ligne mélodique par écrit. Il doit y avoir une trace visible de l’oeuvre créée ! Une fois que vous avez fourni toutes les pièces justificatives, la Sacem étudiera votre demande d’entrée autour d’une commission. C’est un peu comme en boîte en fait, si le videur estime que vous pouvez rentrer, vous pouvez aller payer votre ticket. Cette année 2017 l’adhésion est à 154€ et les droits d’entrée ne seront à payer qu’une seule fois ! Tout est bon, vous avez payé, vous êtes inscrit, vous pouvez demander un bulletin de déclaration ou bien déclarer vos oeuvres en ligne. Attention, veillez bien à déclarer chaque nouvelle oeuvre ! Il faudra aussi que vous précisiez les ayants droits pour chaque création. Il s’agit de la part de chacun dans le processus de création l’auteur, le compositeur, l’arrangeur, l’éditeur. Vous pouvez aussi déposer votre oeuvre pour qu’elle soit protégée avant même leur diffusion. Maintenant qu’on vous a éclairé sur la question des droits d’auteurs et de la Sacem, vous saurez quoi faire au moment venu ! Et bienvenue dans le monde des créateurs ! Et si vous voulez encore plus de détails, vous pouvez aller directement sur le site de la Sacem ou lire la fiche pratique proposée par l’Irma. ` Récemment la SACEM a aussi compris la majorité des critiques faîtes à son égard, c'est pour cela qu'elle a lancé la diffusion légal de ses oeuvres (vous pouvez desormais mettre vos oeuvres sur internet sans que la SACEM vous cherche des poux Avant ce n'était pas possible!). Alors SACEM ou SNAC? Je ne veut pas que l'on parle de moi EXPLICATIONS, MÉTHODES ET FRAIS Article mis à jour en Mars 2019 Il existe plusieurs méthodes pour s'inscrire à la SACEM Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique. Rappelons que la SACEM est une société de protection et de gestion de droits d'auteur tous droits confondus auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur et éditeur.Peu de gens le savent, mais nous ne sommes pas obligés de passer par la méthode traditionnelle pour s'y inscrire, méthode longue et fastidieuse Elle consiste à diffuser 5 oeuvres minimum au sein de six lieux publics minimum, sur une période de plus 6 mois, il faudra donner les preuves de ces diffusions avec des certificats délivrés par chaque organisme avec tampon et signature. Le temps d'inscription prend alors un temps considérable, vous prendrez six mois pour être diffusé sachant que la SACEM mettra 2 mois à vous répondre suite à l'envoie de votre dossier et au conseil périodique. Si votre dossier est accepté, ils ne vous enverront votre carte de membre et l'acceptation de votre inscription que deux ou trois mois après votre paiement. Soit, cette méthode prendra presque un an, mais heureusement, surtout quand on se professionnalise, il n'y pas que cette méthode pour s'inscrire. Nous allons décrire deux méthodes permettant de s'inscrire le plus rapidement possible, pour les deux en un trimestre maximum. Dans tous les cas, sachez que pour adhérer à la SACEM un formulaire est à remplir et vous devrez payer 154€ 144€ de frais d'adhésion et 10€ de part sociale pour devenir sociétaire et toucher vos droits, par chèque ou en espèce. MÉTHODE RAPIDE N°1 Vous êtes distribué digitalement Lorsque vous êtes distribué digitalement, que ce soit par le biais de Tunecore, iMusician, Rebeat ou tout autre distributeur / agrégateur digital, le procédé sera beaucoup plus rapide. Rappelons que la distribution digitale de musique, aujourd'hui accessible à tous, permet de mettre en vente sa musique ou en écoute sur la quasi totalité des plateformes digitales de vente et streaming de musique telles que Deezer, Spotify, La FNAC, Virgin Music, ITunes, Playstore, etc... Lorsqu'il y a commercialisation d'une oeuvre musique que ce soit digitalement ou physiquement, cette oeuvre peut être protégée. Ainsi, vous pouvez remplir le dossier d'adhésion de la SACEM et vous inscrire en protégeant l'oeuvre en question. Je vous conseille tout de même de déposer 4 oeuvres supplémentaires afin de ne prendre aucun risque et de prouver le sérieux de votre démarche. A la suite de cette démarche, vous serez donc "sociétaire" SACEM et pourrez déclarer toutes vos musiques !Il faudra simplement remplir le formulaire d'adhésion et fournir une capture d'écran imprimée donnant la preuve de la commercialisation de votre ou vos musiques capture de la page de vente de vos musiques sur une ou plusieurs des plateformes. En ce qui me concerne côté distribution digitale, après avoir testé de nombreux agrégateurs digitaux libres, mon préféré pour des raison de sérieux côté SAV, prix au long terme et qualité globale des services est actuellement iMusician, une société Suisse au grand avenir ! MÉTHODE RAPIDE N°2 L'oeuvre est diffusée et monétisée Cette méthode est la plus simple et en plus elle ne demande pas de frais supplémentaires sachant que toute distribution digitale impliquera un minimum de 10€ de frais, vous payerez seulement l'inscription elle même. Lorsqu'une musique est diffusée en incluant une publicité, elle peut être protégée par un organisme officiel comme la SACEM. Nous allons alors nous tourner vers notre plus grande plateforme de mise en ligne de vidéo au monde, la plus accessible, la plus simple et la plus populaire YOUTUBE !Il faut alors mettre en ligne une musique sur YOUTUBE avec en titre le nom du compositeur arrangeur et auteur si nécessaire en description, le nom de la musique et en fournir la capture d'écran, quelque soit l'image diffusée durant le défilement de la vidéo. Pour ne pas prendre de risque de refus, il vaut mieux que la vidéo soit "monétisée" même si ça n'a pas été nécessaire pour beaucoup des artistes avec qui j'ai travaillé et/ou qu'elle ait un certain nombre de vues. Par contre, récemment, la SACEM à changé les règles du jeu Il faut que la musique soit sur Youtube depuis plus de 6 mois. Et attention Pendant le déroulement de votre inscription, ne changez pas le titre ni la description de la vidéo !Les personnes connaissant cette technique sont très rares mais vous en faites maintenant contre, comme dit précédemment, il faudra quand même payer l'inscription et remplir le formulaire traditionnel. Si vous n'avez pas de musiques déjà présentes sur YOUTUBE, vous pouvez les y ajouter dans le but de protéger vos oeuvres et de vous inscrire. Comme pour la précédente méthode, préférez déposer 4 autres musiques en même temps que celle présente sur Youtube pour ne pas prendre de risque, une fois de plus, ça prouvera le sérieux de votre démarche et un désir de professionnalisation. MAIS EN ATTENDANT... Vous me direz que durant la période de votre inscription, vous prendrez quand même le risque de vous faire voler vos musiques ?Le mieux restera en attendant quand même d'utiliser la plus vieille et simple technique de protection de propriété intellectuelle Vous envoyer à vous même un courrier en recommandé par la poste dans lequel se trouvera - Le CD audio gravé contenant toutes vos oeuvres ;- La liste des musiques dans l'ordre avec les numéros de piste, leur durée, le tout sur une feuille avec la signature de tous les collaborateurs auteur, compositeur, arrangeur, etc... ;- Les textes signés de la main de l'auteur. Pour que cette enveloppe ai une valeur d'un point de vue juridique, il ne faudra surtout pas l'ouvrir à réception et la garder en cas de procés. Le juge ouvrira l'enveloppe le jour du procès, elle sera la preuve que les oeuvres vous appartenaient le jour de réception... Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poster en commentaire. INFOS UTILES SUR LA SACEM Adresse 225, Avenue Charles de Gaulle92200 Neuilly-sur-SeineNuméro de téléphone 01-47-15-47-15 Site internet Unqui pour essayer de se faire connaître à l’extérieur a dû louer des salles, payer une SACEM qui non seulement n’a jamais cherché à l’aider mais pire encore, ne respecte pas le

Café, hôtel, restaurant impossible pour vous d’imaginer votre établissement sans musique ? Vous avez raison, la musique améliore l’expérience client et donne une identité à vos locaux alors vous auriez tort de vous en priver. Seulement en passant par la SACEM le coût peut s’avérer très élevé, Arberi vous propose une alternative beaucoup plus abordable ! Quel prix ? Quel service ? Un commerce, un coût différent Le coût de la SACEM est variable selon si vous êtes un café, restaurant, commerce de détail ou même un salon de coiffure. La taille de vos locaux, capacité d’accueil, la ville, le nombre de sources sonores, si la musique est une composante accessoire ou non de votre activité entre aussi en compte … Découvrir les grilles et barèmes. Faites des économies avec la solution Une solution unique qui vous permet de diffuser de la musique en illimité dans votre commerce. Arberi a découvert ce concept sur Twitter et nous voulons vous le faire partager. Comment ça marche ? Webradiostore a négocié ses propres contrats avec des éditeurs, ce qui leur permet de vous proposer 10 playlists différentes établies par styles de musique Pop, rock, Jazz, Lounge … . Une fois inscrit vous êtes exonéré de droits d’auteurs SACEM, SABAM, SUISA, SOCAN. Les abonnements commencent à partir de 2,99€ / mois, on est bien loin des prix de la SACEM. L’offre est simplifiée, le seul critère qui fera varier le prix est la taille de votre établissement. Autant vous dire que l’on s’y retrouve très facilement. 10 playlistes prédéfinies qui sont mises à jour tous les mois. Vous pouvez les découvrir ici . Vous avez aussi le droit à 3 jours d’essai avant de vous decider ! À partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un PC. Les programmes sont conçus pour dynamiser les ventes. Webradiostore vous conseille des playlists en fonction de laffluence dans votre commerce. Bien sûr il n’y a pas de publicité dans les playlists. Les ayants droit obtiennent 50% du prix de l’abonnement HT. Pourquoi on aime Webradiostore ? En souscrivant un abonnement à la SACEM vous aurez accès à 99% des musiques disponibles sur le marché. Certes vous aurez le choix, mais est-ce vraiment utile ? Pour une activité où la musique n’est que accessoire hôtel, restaurant, commerce il vous faut simplement choisir le style de musique qui correspond à votre clientèle. De plus, notez bien que la SACEM ne propose pas de playlist par genre comme le fait Webradiostore, c’est à vous de prendre le temps de chercher les musiques adaptées … En revanche, si la musique est un élèment centrale de votre activité discothèque, bar ambiance … la SACEM est plus appropriée. Ne serait-ce que pour pouvoir diffuser les dernières musiques à la mode que vos clients s’attendent à écouter chez vous. Nous vous invitons à découvrir notre collection de mobilier pour terrasses de restaurants et cafés dans cet article. Nous rappelons que chez Arberi le mobilier professionnel est aussi accessible au particulier pour donner à son jardin des airs de terrasses parisiennes 🙂

Cesmontants ne s’appliquent évidemment que dans le cas où le podcast diffuse de la musique figurant dans le catalogue de la Sacem. C’est ce que rappelait le 23 janvier la société de Tu as réussi à créer une musique à toi? Félicitations. Tu envisages alors peut-être de faire écouter tes oeuvres aux autres? Mais laisse moi deviner… Ton cerveau déborde de questions qui fâchent Comment je fais pour protéger tout ce travail acharné? Et si quelqu’un me plagiait et faisait un tube avec MON idée? On est d’accord, ce scénario rendrait furieux même un Doc Gyneco sous calmants. Alors c’est là que tu cherches les moyens de protéger ta musique. Et le choix n’est pas simple dans cette jolie floppée de solutions, parfois complexes, ou trop chères, ou pas encore à ta portée. Car oui, cela dépend aussi de ton niveau. Et c’est justement l’objectif de cet article 1- on passe en revue les différentes solutions existantes pour protéger sa musique 2- on voit ce que tu dois faire en fonction de TON niveau et de TES objectifs C’est parti. Ton but prouver l’antériorité de ton oeuvre C’est à dire montrer à quelle date tu l’as crée l’horodater par une preuve plus ou moins irréfutable. Tu pourras ainsi mieux te défendre en justice ou dissuader un plagieur. Voici les différentes solutions qui s’offrent à toi. 1 E-soleau Tu déposes tes oeuvres auprès de l’INPI Institut National de la Propriété Intellectuelle et peux ainsi prouver l’antériorité de tes oeuvres. Tu peux protéger tes musiques au format audio directement en ligne et reçois une preuve de dépot par email. Le tarif dépend de la taille de ton fichier 15€ les 10mo + 10€ supplémentaires tous les 10mo. mo = mega-octets Tes oeuvres sont protégées pendant 5 ans et tu dois repayer pour renouveler 5 ans de plus. Voir les conditions sur le site de l’INPI 2 Dépot chez un officier ministériel notaire, huissier Le plus haut degré de preuve devant les tribunaux. Pas de limite de taille de fichier et protection assurée pendant 25 ans. Par contre, c’est de loin la plus chère des solutions compte plusieurs centaines d’euros par dépot. 3 La SACEM Société française bien connue des et qui s’occupe de protéger les droits d’auteurs des artistes. Elle te permet de protéger tes oeuvres en leur donnant une date de dépot, mais surtout de faire valoir tes droits en cas d’exploitation de tes oeuvres. En clair, si ta musique est jouée quelque part, tu seras rémunéré. Pour y adhérer, tu dois prouver un début d’exploitation de tes oeuvres et payer un droit d’entrée de 154€. Après cela, tu ne payes plus rien. De plus, tu es mondialement protégé et un soutien juridique t’es même offert en cas de plagiat. Découvre ici les conditions bien assouplies depuis peu pour adhérer à la SACEM. 4 Le SNAC Son but est de prouver l’antériorité de tes oeuvres en attendant de faire partie d’une société qui gère tes droits d’auteurs, comme la SACEM. Tes oeuvres sont protégées pour 5 ans et en cas de litige ils t’offrent une assistance juridique. Tarif 37€ le dépot par enveloppe. tous supports physiques partitions, CD, Clé usb, etc. Faire un dépôt via le SNAC. 5 Les sites de copyright Ils te permettent d’horodater en ligne tes oeuvres plus pratique et rapide que d’envoyer une enveloppe. Leurs horodatage a a priori moins de poids juridique que d’autres solutions, mais ils peuvent déjà largement suffire à prouver l’antériorité de tes musiques. Tarif entre 10–20€ par dépot selon le site. Et souvent une assistance juridique est inclue en cas de litige. Copyrightfrance Copyrightdepot Safecreative 6 T’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception Principe Tu crées un CD , DVD ou clé USB de tes oeuvres et tu te les envoies en recommandé avec accusé de réception dans une enveloppe bien fermée. La date sur l’enveloppe servira à prouver l’antériorité de tes musiques. Par contre, tu ne dois bien sûr pas l’ouvrir avant un éventuel litige devant les tribunaux. Une des solutions les moins chères, mais qui ne constitue qu’un “commencement de preuve” car moins fiable qu’une enveloppe soleau ou SNAC par exemple. Alternative intéressante la lettre recommandée numérique. Même principe, sauf que c’est encore moins cher et que tu peux t’envoyer +200mo de données au format électronique que tu veux wav, mp3, partitions pdf, etc. qui seront certifiés pendant 10ans. Envoyer recommandé numérique sur ARF Bonus mise à jour octobre 2020 Depuis février 2020, tu peux aussi déposer tes musiques sur Easyzic. Le dépot est gratuit. Mais attention, tu dois avoir un compte chez eux et le maintenir en restant actif. Si ton compte ferme, tes musiques ne seront plus horodatées. L’option reste quand même intéressante et elle ferait foi devant les tribunaux. Merci à Mathieu, un abonné du site pour m’en avoir fait part Lien vers Easyzic. Voilà. On vient de finir le tour des moyens traditionnels de prouver l’antériorité de tes oeuvres. j’ai volontairement fait concis et direct Maintenant, si tu te sens l’âme d’un voici une nouvelle option qui mérite d’être étudiée de très près… 7 Prouver l’antériorité de tes musiques avec la technologie blockchain une nouvelle révolution? Qu’est-ce que c’est? C’est la technologie qui supporte les cryptomonnaies, comme le fameux Bitcoin. Elle permet de stocker des informations sur un grand “registre numérique” consultable par tous les utilisateurs, infalsifiable, illimité dans le temps et décentralisé. En clair? Tu peux déposer une oeuvre dessus sans que cet horodatage sois détenu par un tiers un notaire, SNAC, site de copyright, d’où le côté décentralisé. Et donc cela revient souvent moins fois déposée, ton oeuvre reste dans la blockchain à vie. Tu n’as donc pas besoin de renouveler ta protection tous les 5 ans de repayer… ou de risquer d’oublier le renouvellement.Tu obtiens comme pour les autres solutions un certificat de dépot téléchargeable avec numéro unique d’enregistrement sur la n’es pas obligé d’attendre que ton oeuvre soit finie pour la protéger et tu peux ainsi la modifier à partage de ta musique peut être inscrit dans la blockchain. Donc fini de stresser quand tu envoies tes idées pour une collaboration ou à un label. Tu pourras partager ton projet “en construction” l’esprit légerTu envoies ta musique “en cours” grâce à un lien de la collaborateur est averti que la consultation de ton oeuvre sera inscrite sur le registre de la blockchain. Cela dissuade et montre ton échanges se font dans une ambiance de en cas de plagiat ou de fourberie sur ta musique, tu pourras montrer à qui tu l’as partagé et que cela a été utilisé contre ta volonté. Si tu vieux comprendre plus en profondeur le fonctionnement de la blockchain, voici une courte video d’une experte Le hic de la blockchain pour protéger sa musique? C’est tout récent. Donc pour l’instant aucun cas d’oeuvre protégée par blockchain n’a été traité devant les tribunaux en France. Cependant, certains pays ont déjà eu des cas de procès remportés grâce à des preuves détenues sur une blockchain en Chine par exemple. C’est une technologie nouvelle, donc cela mettra un peu de temps à être accepté. Mais pour moi, c’est une totale révolution en perspective. Car si ce système de blockchain donne assez confiance pour les échanges de monnaie plusieurs milliards de dollars déjà pour le Bitcoin, alors il pourrait très bien un jour permettre de constituer une preuve d’antériorité assez solide de nos oeuvres devant les tribunaux. Et il faut quand même relativiser un peu cette histoire de solidité de preuve … et désserrer le fessier. Voici mon histoire. Ce site internet est protégé par une société de copyright. À 2 reprises, j’ai eu affaire à du plagiat de mes articles. J’avais la possibilité d’attaquer en justice les plagieurs, mais cela ne s’est pas passé comme ça… en fait, un simple email courtois a suffit. Il contenait une demande expresse de retirer l’article frauduleux sous peine de poursuites le certificat de dépot prouvant l’antériorité du texte de mon article –> Dans les 2 cas, le problème était réglé au plus tard le lendemain l’article-copie était retiré et les plagieurs se sont même excusés. Tout cela pour te dire qu’avoir une preuve d’antériorité peu importe son poids juridique t’apportera déjà un outil énorme face aux plagieurs, sans même devoir entamer de poursuites. La question, c’est si tu en es à créer tes toutes 1ères musiques, est-ce que cela vaut vraiment le coup de te ruiner chez un huissier par exemple? Selon moi, si tu es débutant ou intermédiaire en production musicale, la blockchain peut être une excellente alternative de départ. Les plateformes pour utiliser la technologie blockchain 1 Ipocamp Basée sur la blockchain Ethereum, une des plus connues. Tarif 9,99€/mois, dépôts illimités résiliable facilement. Voir le site. => Parfait pour protéger ses oeuvres en 2 clics, quand on veut même en cours de création et sans aucune limite de dépôt. Et on peut éventuellement résilier durant les périodes un peu moins créatives. 2 la société Filecys qui fait aussi des sauvegardes blockchain. Tarif 8€/dépot. Et si ces boites ferment? Ces organismes ne gèrent pas l’horodatage de ta musique. Ils sont juste des plateformes intermédiaires te permettant d’accéder au registre d’une blockchain. Donc s’ils venaient à disparaitre, tes musiques seraient toujours dans ce registre numérique infalsifiable et illimité. –> Tu pourras alors toujours prouver leurs antériorités avec ton certificat de dépot. Récapitulatif et comment choisir ta protection selon TON niveau Bien, on a fini de débroussailler les différentes solutions. Maintenant toi, concrètement, tu fais quoi avec tout ça? Alors voici ce que je te conseille en fonction de ton niveau, selon si tes musiques sont pour une écoute privée tu es débutant ou intermédiairepublique tu es de niveau confirmépayante tu es pro Ce qui suit n’est que mon avis, établi selon un rapport tarif/solidité de preuve/praticité des différentes solutions. À toi ensuite de te faire ta propre idée Si tu veux protéger tes oeuvres sans les partager à des inconnus privé, dirige toi vers un système de blockchain gratuit, de lettre recommandée ou les sites de tu veux partager ta musique gratuitement sur internet publique, tu peux soit rester sur les systèmes précités, soit te rassurer avec une preuve juridiquement “plus costaud” avec le SNAC ou l’ tu veux vendre tes musiques payant, passe par un organisme collecteur de droits comme la tu veux vraiment verrouiller de grandes oeuvres et être sûr à 100% que tu sauras prouver l’antériorité et certifier que tu es bien l’auteur dépose les chez un huissier. Rem Pour ma part, mes musiques sont actuellement protégées sur un site de copyright. Je compte bien essayer la blockchain pour les prochains opus et je viens de faire ma demande d’adhésion à la SACEM pour les suivantes. Ne t’inquiète pas, sois heureuxBobby McFerrin Tu veux protéger ta musique et la partager librement? Tu connais maintenant les meilleures manières de protéger une musique. Et tu as une meilleure idée pour le faire selon ton niveau. Tu vas pouvoir verrouiller l’antériorité de tes musiques sans prise de tête ni dépenses inutiles. …et la partager sans transpirer des aisselles. Je sais que le choix n’est pas simple, mais tu as maintenant des conseils pour t’orienter au mieux. Choisis une de ces solutions selon ton cas, protège ta musique et balance là sur tes résaux. Qu’ils soient privé, public ou payant. Pour enfin franchir cette étape importante dans ton parcours 1- ressentir la fierté de créer et partager 2- te confronter aux feedbacks pour progresser encore et encore Je te souhaite bien du plaisir sur cette voie, Julien. Rem je ne suis pas juriste. J’ai juste fait un travail de recherches personnelles sur le sujet depuis plusieurs années et cet article en est la conclusion. Pour toute question complémentaire au niveau juridique, tu peux faire appel aux sociétés dont les liens sont dans l’article. –> Par contre, si l’article t’a plu ou que tu as une remarque, n’hésite surtout pas à me le faire savoir dans les commentaires en dessous. Cela pourrait aider les autres de passage ici et tu contribueras à faire grandir ce site en le rendant vivant et en augmentant son référencement.

Résumé: Comment faire pour ne plus avoir à payer la SACEM quand on est coiffeur, dentiste ou gérant d'un institut de beauté ? Souvent un entrepreneur a recours à

Soyons clairs dès le départ. Le sujet de cet article est la musique libre au sens de celle qui est publiée avec des licences libres et ouvertes type Creative Commons. Ce billet ne parle pas de "musique libre de droit" dont le terme est abusif car un auteur ne peut abandonner tous ses droits, notamment musique libre est née dans le milieu des années 90 avec notamment la contribution de Ram Samudrala dans son article intitulé "Créativité ou propriété où est le milieu ?" cité dans l'ouvrage Libres enfants du savoir numérique, une anthologie du "Libre", préparée par Olivier Blondeau & Florent Latrive, Éditions l'Éclat, 2000. Et tout est déjà ici présent dans les débats qui animent encore aujourd'hui les juristes, les artistes et leurs dans une industrie musicale, les plus gros succès de l'industrie se font sur seulement 4 accords, on se demande si la créativité de ces auteurs eut été la même si ces accords avaient été "protégés" par un droit d'auteur. Et c'est bien de cela dont il s'agit, la créativité d'un auteur ne peut se détacher de ses pour bien résumer le droit d'auteur, nous pouvons nous référer à cet article de maître Eolas, ou à cette vidéo très OU voit bien ici que la question d'un auteur n'est pas seulement la Création divine, péremptoire, "perpétuelle, inaliénable et incessible" selon la partie sur le droit moral du Code de la Propriété Intellectuelle, mais aussi l'organisation de la perception des redevances pour droits d'auteurs. Nous parlons bien ici de "redevances pour droit d'auteur", et non de "droits d'auteurs". Car, soyons précis, il n'est nullement question de remettre en cause la propriété intellectuelle mais bien de voir comment elle s'organise mal selon moi. Nous nous devons par contre de la questionner à la lumière d'autres, comme Extrait de l'article de CHARTIER, Roger, Le droit d'auteur est-il une parenthèse de l'histoire?» Le Monde, 18 décembre 2005 "Le raisonnement de Fichte [NDLR philosophe allemand du XIXème siècle] , en Allemagne, est remarquable. Il dit qu'un livre a une double nature matérielle — l'objet — et spirituelle. L'objet appartient à celui qui l'a acheté. Mais le contenu spirituel ? Il y a les idées qui appartiennent à tout le monde, mais il y a aussi la forme, cette manière d'énoncer des idées, d'exprimer des sentiments propres à l'auteur. Ce dernier élément est, selon lui, le seul qui puisse justifier la propriété littéraire." Source mémoire sur le critère d'originalité d'une musique, toute la musiqueQuand 140 000 sociétaires d'une société d'auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'arrogent le droit de tous les autres, cela donne la SACEM. Il y a en France, 23% de personnes qui déclarent savoir jouer d'un instrument, environ 5 milions de personnes pratiquent la musique, près de 20% en moyenne dans les espaces métropolitains source pratiques culturelles des français. Beaucoup de ces personnes apprennent, souvent en re-jouant, en ré-interprétant, mais beaucoup aussi créent, adaptent, mélangent, remixent... Et leur premier souci est que la matière première qui leur est directement accessible est celle qu'ils entendent, celle qui passe, gratuitement, à la radio ou à la tv. Effectivement, par du temps de cerveau disponible, le contenu est payé, mais leur accès est gratuit, et ce, depuis que ces médias existent. Internet se substituant à ces médias, la logique est exactement la même aujourd'hui avec le streaming contre de la publicité, nous pouvons écouter de la comme Fichte, vous pensez que les idées appartiennent à tout le monde, alors la citation de George Bernard Shaw vous parlera aussi "Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées." et c'est bien ici toute la force de vouloir faire payer des écoles ou des films pour du sifflotement, la SACEM en vient à faire payer les idées, non plus la libre ?L'enjeu ici est bien de pouvoir énoncer ce qu'est la "musique libre". Recréer un partage des idées, c'est un peu comme cela que nous pourrions la décrire. La musique libre se diffuse, se partage, et parfois même, au gré de ses licences qui permettent de rendre visible la volonté de l'auteur / compositeur, se remixe, se retravaille. La musique libre permet de recréer des rapports entre un auteur et son public, la musique libre, permet en outre, de se passer de règles définies par une société d'auteur pensées pour une élite d'auteurs plus lucratifs que les musique libre ne détruit pas la notion de "collectif", car à part pour les diffusions collectives types radio ou tv, les auteurs n'ont pas besoin d'une société de gestion. D'ailleurs, il est important de rappeler que les diffusions collectives types radio, tv ou commerces, ne comptent pas pour beaucoup dans les revenus de tous les sociétaires de la 140 000 sociétaires auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique, seuls 70 000 touchent des droits, et sur ces 70 000, seuls 3 000 touchent près de 10 000€ par an... source rapport annuel de la SACEM. Le slogan à la mode qui est de dire "les droits d'auteurs rémunèrent les auteurs" est abusif et complètement faux. Il rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs de la SACEM, pas les autres. Tout comme il est abusif de considérer les redevances comme le "salaire de l'auteur", c'est avaliser des situations de précarité extrêmes et les encourager avec un système inique où les artistes ne sont plus payés pour leurs prestations car de toutes façons ils seraient rétribués quand même ! Or, nous l'avons bien vu, les redevances pour droits d'auteur ne rémunèrent pas les auteurs, mais une caste d'auteurs, compositeurs et rémunérations possibles de la musiqueLes concerts, là, au lieu d'attendre que la salle de spectacle ait déclaré votre fiche jaune avec vos titres, qu'elle verse son obole et que la SACEM vous la rend en y ponctionnant ses frais de gestion, vous pouvez facturer des "notes d'auteurs", ou miracle du droit du travail une ventes, là où la SACEM prélève des sommes via la SDRM, vous pouvez, si vous n'êtes pas sociétaire avoir une autorisation de presser PAI Production d'Artiste Inconnu de la SACEM, et récupérer vous même les sommes qui auraient été prélevées par la SACEM sur les redevances qu'elle vous diffusions, là, à part si vous êtes TRÈS diffusés, TRÈS streamés, vous ne perdrez rien, ou si peu quelques dixièmes centimes par mois, tout au plus de quoi vous acheter un kebab à la fin de l'année. Et si vraiment vous souhaitez voir ce que ça peut donner, vous pouvez aussi aller voir du côté de Jamendo et de leur programme "pro".Les publicités, là aussi, facturez ! En plus ça vous permettra de mieux connaître les moments de diffusion et l'ampleur de la campagne de y a bien évidemment d'autres moyens cours de musique, synchro, sonneries de répondeur, projets pluri-artistiques, appel à souscription ou crowdfunding en bon français, les dons, les produits dérivés .... Un auteur ne se fait sa rémunération que par différents biais. Il n'y a pas un seul et unique moyen, mais une pluralité de rémunérations correspondant à chaque utilisation ou aller plus loinQuelques sites de ressources importants Musique Libre ! Le site de l'association Musique Libre est une mine d'informations, d'actualités sur la musique libre, le mouvement, les débats qui la traverse et contient une documentation importante et de qualité. Le forum est réactif et l'équipe toujours à l'écoute des problématiques des auteurs. blog d'un bibliothécaire sur le droit d'auteur et le numérique en général. Dogmazic l'archive de l'association Musique Libre est une mine pour tous les auteurs qui souhaitent se diffuser. Libre Accès blog de réflexions sur l'art libre et les cultures libres. Sources École et Sacem l'Internationnale culturelles des français critère d'originalité en droit d'auteur

Lesclients ne paieront pas plus pour lexpédition pour faire des achats avec code promo wyylde gratuit. Si vous utilisez code promo wyylde gratuit, il n y a pas des frais de livraison supplémentaires. Il peut y avoir très peu de produits avec des politiques dexpédition différentes, mais les consommateurs seront certainement informés. En bref, vous devez

Toutefois cela ne se substitue pas à une inscription SACEM.En effet, la SACEM collecte de l’argent auprès des plateformes de streaming pour rémunérer les créateurs, mais ces sommes ne sont pas compilées par votre distributeur.. Cet argent, la SACEM le garde pour vous et si vous ne vous inscrivez pas, elle le distribuera à d’autres ayants-droit.

LaSACEM, avant HADOPI refusait en bloc la licence globale, évidemment, il n’y a pas seul instant où j’ai pu gober leur sornettes. Il suffisait de lire HADOPI, texte 100% répressif pour comprendre que les artistes n’y gagneraient RIEN, contrairement aux imbécillités débitées à flux tendu par Pascal Nègre et oui Pascal Nègre vous a pipoté, et vous avez été assez

Oui de plus la SACEM n'écoute pas les compos/prods déposées, ils ne le feront uniquement s'il y a une plainte déposée à l'encontre de votre oeuvre. Donc un morceau qui contient des samples n'a aucune importance pour la SACEM, c'est juste à vos risques et périls que personne s'en aperçoive dans le monde entier !! .